Dispositions légales

Les présentes conditions d'utilisation s’appliquent à tous les sites Internet sous la gestion de Buildwise (le « Site Internet »).
Buildwise est un établissement reconnu en application de l’arrêté-loi du 30 janvier 1947, dont le son siège social est sis Rue du Lombard 42, 1000 Bruxelles, Belgique, et portant le numéro d’entreprise 0407.695.057.

Dans ce texte « nous » ou « Buildwise ».

En naviguant sur le Site Internet, en le consultant ou en l'utilisant de quelque manière que ce soit, vous acceptez et vous engagez à respecter ces conditions, seules dispositions valables, à l'exclusion d'autres conditions.

À défaut d'accepter l'une des conditions du présent document, nous vous prions de cesser d'utiliser le Site Internet.
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment et vous en tiendrons informés par le biais d'une communication assurée sur le Site Internet. Il vous est cependant recommandé de prendre connaissance régulièrement d'éventuelles modifications apportées aux conditions. À défaut d'accepter l'une des modifications, nous vous prions de cesser d'utiliser le Site Internet. En continuant malgré tout à utiliser le Site Internet, vous acceptez automatiquement les modifications.

Le Site Internet peut être consulté au moyen d’ordinateurs récents équipés de logiciels courants (navigateur, système d’exploitation, etc.). Buildwise n’en garantit toutefois pas la compatibilité et ne peut en aucun cas être tenu pour responsable si vous, pour quelque raison que ce soit, n’êtes pas en mesure de consulter ou utiliser (en partie) le Site Internet.

Le Site Internet est uniquement proposé à des fins informatives. Vous avez uniquement le droit de consulter ce Site Internet à titre personnel. Tout usage commercial de ce Site Internet est strictement interdit.

Nous nous efforçons d’éviter autant que possible les interruptions causées par des pannes techniques. Nous ne pouvons toutefois garantir que le Site Internet ne connaitra aucune interruption.
Il est strictement interdit d'accéder, par tout moyen et avec toute technologie, à des sections qui ne sont pas publiquement accessibles en ligne et pour lesquelles vous n'avez pas reçu d'autorisation de notre part. Il est également strictement interdit de modifier ou adapter le Site Internet, d'y ajouter ou d’en supprimer des éléments, de quelque manière que ce soit et quels que soient les moyens techniques utilisés, à l'exception des dispositifs prévus à cet effet pour le public.


Vous vous engagez à ne commettre aucun acte qui, indépendamment des moyens techniques utilisés, soit susceptible de compromettre à tout moment le bon fonctionnement du Site Internet.

Il est interdit de déployer un quelconque système (automatisé), tel que des « robots », des « spiders », des « aspirateurs de site web », etc. dans le but de créer un accès au Site Internet de manière à envoyer un nombre excessif de requêtes vers le Site Internet ou d’en extraire plus de données que ce qui serait réalisable par une personne en faisant une utilisation (manuelle) normale et utilisant un navigateur web classique. Buildwise accepte toutefois que des moteurs de recherche publics consultent le contenu du Site Internet au moyen de « spiders » et autres dans l'unique but de permettre l'accès au contenu du Site Internet par le biais de leurs moteurs de recherche. Buildwise se réserve le droit de retirer à tout moment l’autorisation telle que formulée dans cet article.

Les hyperliens et/ou liens profonds vers le Site Internet ne sont autorisés qu’après autorisation préalable de Buildwise. En tout état de cause, après avoir obtenu l’autorisation, chaque lien doit toujours renvoyer vers la page d’accueil du Site Internet.

Vous devez vous inscrire pour avoir accès ou utiliser certaines sections de ce Site Internet. À cette fin, vous devez renseigner des données correctes. Gardez votre identifiant et mot de passe secrets et ne les divulguez pas à des tiers. Chaque utilisateur inscrit est responsable de son inscription ou de son affiliation et des éventuels abus ou dommages qui en découleraient. Buildwise décline toute responsabilité en cas d'utilisation abusive de votre compte.

L’utilisation de tous les logiciels, applications et autres outils de Buildwise (les « Outils ») est soumise aux conditions de licence disponibles ici. Des conditions supplémentaires s’appliquent à certains Outils.

Le concept, le contenu, la mise en page, la structure, le code source, la programmation, les images, les photos, les animations, les éléments audiovisuels, les textes, les conseils,  les données, les produits, les marques, la musique et toute autre composante du Site Internet sont et demeurent la propriété exclusive de Buildwise et de ses titulaires de licence tiers et sont protégés par différents droits de propriété intellectuelle (dont les droits d’auteur, le droit de marque, le droit sui generis du producteur d'une base de données, etc.), ce que vous reconnaissez et acceptez. Vous n’obtenez aucun droit sur ces éléments en naviguant sur le Site Internet.

Le Site Internet et les informations qu'il contient ou auxquelles il fait référence sont publiés uniquement à titre d'information. Toute reproduction, réédition, utilisation commerciale, application dans un système d’IA ou autre exploitation est strictement interdite. Toute requête d’autorisation pour reproduire les informations figurant sur le Site Internet doit être adressée au webmaster de Buildwise.

5.1 Données et informations

Buildwise veille à ce que les données et informations placées sur le Site Internet soient exhaustives, correctes et actuelles. Il n’offre toutefois aucune garantie à cet égard. Les données et informations sont destinées à un large public et peuvent ne pas s’appliquer à votre situation. Les informations ne doivent donc pas être considérées comme un conseil personnalisé (pour un avis spécifique, adressez-vous toujours à un expert). De plus, des erreurs, des omissions ou des données obsolètes ne peuvent jamais être totalement exclues, et Buildwise n'offre aucune garantie à cet égard. Vous reconnaissez que les données et informations figurant sur le Site Internet sont purement informatives et doivent être vérifiées auprès de spécialistes en la matière. La décision de les utiliser vous appartient et relève de votre seule et unique responsabilité.

Nous consacrons beaucoup d’attention à l’exactitude et à l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site Internet. Si des erreurs nous sont signalées, nous nous efforcerons de les corriger dans les plus brefs délais. Buildwise n'est cependant pas responsable des éventuelles erreurs ou omissions dans les informations fournies sur le Site Internet. Buildwise n’est en aucun cas responsable des dommages ou pertes, de quelque nature que ce soit, qui découleraient de l’utilisation, de la consultation ou du téléchargement d'une quelconque section du Site Internet. Buildwise n'est pas non plus responsable des dommages, de quelque nature que ce soit, qui découleraient de décisions que vous pourriez prendre sur la base de données ou d'informations présentes sur le Site Internet. Buildwise a également le droit de modifier à tout moment les informations ou données publiées sur le Site Internet. Un utilisateur ne peut en aucun cas s’adresser directement aux employés, aux représentants, aux gestionnaires, … de Buildwise.

Les Outils sont soumis à des conditions spécifiques concernant la limitation de la responsabilité. Vous les retrouverez ici. Des conditions supplémentaires s’appliquent à certains Outils.

5.2 Liens

Le Site Internet peut contenir des liens vers d’autres sites. Les liens vers d’autres sites Internet ont pour unique but de faciliter la consultation du Site Internet. L’existence de liens vers d’autres sites Internet ne signifie aucunement que Buildwise approuve le contenu des sites Internet de tiers mentionnés. La responsabilité de Buildwise ne peut en aucun cas être engagée pour le site Internet de tiers.

5.3 Sécurité

Bien que Buildwise s'efforce de préserver le Site Internet  de tout logiciel malveillant, il ne peut être exclu que ceux-ci aient été installés à son insu par des tiers. Buildwise n’est pas responsable des dommages ou pertes qui en résulteraient. Il est nécessaire de toujours installer un pare-feu, un antivirus et d'autres logiciels de protection afin de prévenir d'éventuels dommages à votre ordinateur. Si vous venez à constater la présence d'un logiciel malveillant sur le Site Internet, veuillez le communiquer au webmaster afin que les mesures adéquates puissent être prises.

5.4 Messages
Des messages de toute nature (posts, conseils, liens, messages, réactions, communications, etc.) peuvent être placés par des tiers sur le Site Internet. De tels messages sont publiés par des tiers sans avoir été préalablement contrôlés par Buildwise. Étant donné que ces messages proviennent de tiers, Buildwise ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage qui en découlerait, ni des éventuelles erreurs dans leur contenu. Tous les textes, données, photos, vidéos, messages ou autres matériaux publiés dans ces communications relèvent de la responsabilité exclusive de la personne dont proviennent ces informations. Si vous estimez que l’un de ces messages porte atteinte à vos droits ou vous cause un préjudice, vous pouvez prendre contact avec nous à l’adresse susmentionnée.

5.5 Prévisions

Les informations publiées sur le Site Internet peuvent contenir des estimations impliquant un certain degré d'incertitude, notamment en ce qui concerne des facteurs scientifiques, commerciaux, économiques ou financiers. Par conséquent, les résultats réels peuvent considérablement différer des prévisions. Buildwise décline toute responsabilité pour de telles variations.

Buildwise respecte la réglementation en vigueur et traite les données à caractère personnel de manière stricte conformément à sa politique de confidentialité disponible ici.

Votre utilisation du Site Internet peut être analysée par Buildwise afin d'optimiser ses produits et services, à des fins de recherche et pour améliorer ses modèles IA.

7.1 Nullité

Les dispositions des présentes conditions d'utilisation sont divisibles. Par conséquent, l’annulation d'une ou de plusieurs dispositions ne porte aucunement atteinte à la validité des autres. Si une section de ces conditions d'utilisation est déclarée excessivement large, la disposition restera, nonobstant ce fait, exécutable dans les limites de la loi. Si une section de ces conditions est considérée comme entièrement nulle, les parties remplaceront de bonne foi cette disposition par une nouvelle se rapprochant au mieux de l'effet économique de la disposition nulle.

7.2 Juge compétent et droit applicable

Tout litige, de quelque nature que ce soit découlant de la consultation et/ou de l’utilisation du Site Internet est soumis au droit belge et relève de la compétence exclusive des cours et tribunaux de Bruxelles (Belgique).

7.3 Communications et contact
Vous acceptez explicitement l'envoi par Buildwise de toutes les communications à l’adresse e-mail communiquée à Buildwise et/ou, dans le cas de communications générales, par le biais d'une communication sur le Site Internet. Ces communications sont assurées dans les langues nationales ou en anglais.

Pour toute question concernant ces conditions, vous pouvez toujours contacter Buildwise à l’adresse susmentionnée

Les présentes conditions générales du Buildwise, un établissement reconnu en application de l’arrêté-loi du 30 janvier 1947, dont le siège social est sis Kleine Kloosterstraat 23, 1932 Zaventem, Belgique, et portant le numéro d’entreprise 0407.695.057 (ci-après dénommé « Buildwise », sa dénomination commerciale) s’appliquent à tous les contrats conclus par Buildwise avec ses clients (ci-après dénommé « le Client »). Chaque devis, bon de commande, avis, étude, etc. est soumis à ces conditions.

Ces conditions générales sont les seules conditions applicables à l’exclusion des éventuelles conditions d’achat du Client. Toute dérogation à ces conditions doit être convenue expressément par écrit.

Buildwise procède selon des procédures strictes en matière de qualité et de respect de l’humain et de l’environnement. Ces procédures sont disponibles sur demande.

Si une disposition de ces conditions générales s’avère totalement ou partiellement nulle, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Les parties s'engagent, dans ce cas, à remplacer la disposition nulle par une nouvelle règle qui se rapproche autant que possible de l'objectif de la disposition nulle.

Les prix figurant sur le devis sont nets, hors TVA et sont valables, sauf mention contraire expresse, jusqu’à 60 jours suivant la date du devis. Toute adaptation du devis doit être approuvée par écrit par Buildwise.
Toute commande qui n’a pas fait l’objet d'un devis écrit par Buildwise est uniquement contraignante si Buildwise l’a acceptée par écrit.

Buildwise peut donner des conseils ou mener des études et des essais sur demande. Buildwise est soumis à une obligation de moyens. Bien que Buildwise fournisse ses services, avis, essais, documents et produits de manière professionnelle et conformément aux connaissances disponibles actuellement, Buildwise ne garantit pas leur exactitude ou exhaustivité.

Concernant les études de littérature, la responsabilité de Buildwise se limite à l’interprétation correcte des résultats de ces études, mais Buildwise n’est aucunement responsable des éventuelles erreurs dans les études et la littérature sur lesquelles Buildwise s’appuie.

L’avis de Buildwise se limite aux questions concrètes qui lui sont soumises. Buildwise n’assume jamais une obligation générale de conseil ou de mise en garde. Buildwise n’assume jamais le rôle d'un architecte, d'un ingénieur-conseil ou d'un bureau d’étude et ne porte jamais la responsabilité inhérente à ces professions.

Les résultats des essais et les conclusions d'un rapport sont uniquement valables pour les échantillons mis à l'essai et ne peuvent pas être simplement généralisés.

Buildwise suit toujours ses procédures standards. Si le Client souhaite suivre des procédures spécifiques, il doit le demander au préalable.

Buildwise fera appel à des formateurs ayant l'expérience nécessaire dans le domaine pour dispenser les formations, mais ne garantit pas l'absence d'erreurs dans les formations et cours ou dans les informations partagées Les formations et cours n'ont pas pour vocation d’être directement professionnalisantes, mais ont pour objectif d’améliorer le niveau général des apprenants.

Buildwise dispense ses formations au mieux de ses capacités, mais ne garantit pas l'atteinte d'un certain niveau par les apprenants ni leur capacité à effectuer certaines tâches. Buildwise ne garantit pas non plus la réussite par les apprenants des examens auxquels certaines formations les préparent. Les attestations délivrées démontrent seulement la réussite des examens par l'apprenant ou sa présence à un cursus donné.

Le Client s’engage à veiller au respect scrupuleux par les apprenants des règles et prescriptions en vigueur sur le lieu de formation.

En approuvant l’inscription d’un apprenant, Buildwise lui réserve une place pour un cours donné. Le Client peut annuler une formation sans frais jusqu’à cinq jours ouvrables avant le début de celle-ci. 50 % pour cent des frais de formation sont ensuite facturés par apprenant à titre de compensation des frais engagés par Buildwise.

Les formations ont lieu aux dates communiquées au préalable par Buildwise. Dans certains cas exceptionnels, par exemple en cas de maladie d’un formateur ou d'un faible nombre d’inscrits, les jours de formation peuvent être annulés ou reportés. Dans ce dernier cas, Buildwise proposera de nouvelles dates le plus vite possible. Le Client peut annuler la formation sans frais jusqu'à dix jours ouvrables après l’annonce du report de dates.

Les apprenants doivent signer une liste de présence pour chaque jour de formation. Leur taux de présence sera calculé sur cette base. Les apprenants présents à toutes les journées de formation pourront par la suite obtenir, sur demande, une attestation de participation à la formation concernée. Les jours de formation auxquels un apprenant ne peut assister pour quelque raison que ce soit (y compris pour maladie ou cas de force de majeur), ne peuvent pas être rattrapés par la suite. Les apprenants absents, pour quelque raison que ce soit, ne peuvent pas obtenir l’attestation. La formation est non remboursable.

Certains cours nécessitent du matériel de cours. Le matériel fourni par Buildwise figure dans son offre. Le reste du matériel doit être fourni par le Client à ses propres frais.

Il est possible que, pendant la formation, les apprenants présentent aux formateurs des problématiques relatives à leur travail ou utilisent des cours, de la documentation ou des prestations des formateurs de Buildwise pour l’entreprise de leur employeur/du Client. En tout état de cause, les formateurs de Buildwise aident en toute bonne foi les apprenants et leur répondent, les accompagnent et les forment au mieux de leurs capacités. La responsabilité de mise en pratique des cours, conseils et avis incombe en toutes circonstances à leur employeur/au Client. Buildwise ne porte aucune responsabilité à l'égard du Client, des projets, des clients du Client, etc. et le Client préservera Buildwise de toutes conséquences négatives à cet égard.

Si Buildwise mobilise des formateurs pour une formation organisée par le Client, ce dernier ne peut porter de frais en compte aux apprenants que moyennant la conclusion préalable d'un accord avec Buildwise prévoyant une rémunération de Buildwise pour ces prestations.

Sauf disposition contraire expresse, les délais de livraison et les prix des projets sont indicatifs et non contraignants.

La réception s’effectue par la prestation des services et la mise à disposition de leurs résultats. Buildwise informe le Client que le service a été délivré et celui-ci a l’obligation de contrôler et de tester consciencieusement la conformité du service délivré après cette notification.

Sauf accord contraire, le Client dispose d'un délai de trente jours calendrier, à partir du jour de la livraison, pour informer Buildwise de l’acceptation ou du refus total(e) ou partiel(le) du service délivré. Le Client doit motiver tout refus total ou partiel à l’aide de critères objectifs par courrier recommandé. L'absence de réaction du Client dans le délai stipulé dans cet article implique l'approbation du service délivré et/ou la réalisation correcte des essais.

Les vices cachés doivent être signalés par courrier recommandé dans les dix jours calendrier suivant leur découverte. Le Client assume le risque s'il n'a pas procédé aux essais nécessaires après livraison.

Si Buildwise ne parvient pas à délivrer le service dans le délai imparti, les parties négocient un délai supplémentaire. Le non-respect du délai convenu ne constitue pas un motif de résiliation du contrat. Dans pareil cas, le Client a toutefois le droit de résilier le contrat moyennant le paiement de tous les services délivrés.

Sauf accord contraire exprès, l’utilisation de tout logiciel, application et autre outil de Buildwise est soumise aux conditions de licence disponibles sur cette page.

a. Connaissances de base
Buildwise est un établissement de recherche disposant d’un large savoir-faire et d'informations de base concernant tous les aspects scientifiques et techniques du secteur de la construction. Aucune convention, aucun accord avec Buildwise ou engagement de confidentialité ne peut avoir pour effet que Buildwise transfère au client un quelconque droit sur ses connaissances de base ou que Buildwise soit restreint dans l'utilisation de ses connaissances de base.

Tous les résultats des avis, études et autres services sont supposés faire partie des connaissances de base de Buildwise, sauf indication contraire expresse dans un devis, un contrat ou autre document de mission. Buildwise reste à tout moment propriétaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle et autres sur tous les matériaux qu'il a créés, tels que des rapports, documents, graphiques, cours, présentations, logiciel, etc. Il est interdit au Client d’utiliser ceux-ci à des fins commerciales ou pour une application dans un système d’IA.

Buildwise a le droit de reprendre des exemples, des questions ou le travail d’apprenants dans ses cours. Dans pareil cas, tous les droits de propriété intellectuelle, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, reviennent à Buildwise, et ce, dans les limites autorisées par la loi.

b. Résultats spécifiques pour le Client

Dans le cas où une offre, un contrat ou un autre document de mission prévoit un transfert de droits au Client, ce transfert de droits concerne les résultats spécifiques pour le Client. Les résultats spécifiques pour le Client ne comprennent pas les études de littérature générales ou les rapports, mais bien les résultats d'essais spécifiquement commandés par le Client, des conseils applicables uniquement aux circonstances présentées par le Client.
Un tel transfert de droits est soumis aux conditions suivantes :

• Il ne limitera jamais Buildwise dans l’exécution de ses missions statutaires, comme la possibilité de procéder aux mêmes essais pour d’autres parties ou de formuler le même avis pour d'autres parties.
• Le nom de Buildwise ne peut jamais être invoqué par le Client sans l’autorisation expresse de Buildwise.
• Buildwise conserve les droits d’auteur sur les plans, dessins, rapports, textes, images et autre matériel numérique ou non créés par Buildwise dans le cadre des services.
• Les résultats spécifiques ne peuvent être utilisés à des fins publicitaires sans l’autorisation expresse préalable de Buildwise.
• Tout rapport de Buildwise doit être publié dans son intégralité, sauf accord exprès de Buildwise. Si des résultats sont partiellement utilisés, ceux-ci doivent être marqués de la mention « document temporaire ; ne pas distribuer ». De plus, un rapport partiel ne sera pas signé. Les rapports d'essais définitifs sont marqués de la signature du chef de laboratoire ou d'une autre personne compétente et du tampon d'origine de Buildwise.
• Le transfert de droits doit être interprété de manière restrictive. Les droits non explicitement transférés restent la propriété de Buildwise.
• Les résultats spécifiques au Client peuvent être utilisés par Buildwise de manière anonymisée et automatisée pour l’amélioration des modèles d’IA de Buildwise et de ses partenaires.
• Le paiement intégral de toutes les factures est assuré par le Client.

c. Dessins, modèles, brevets et autres droits exclusifs

Le Client n’est pas autorisé à enregistrer les résultats spécifiques comme dessin, marque, modèle, brevet ou autre monopole de droit intellectuel sans avoir obtenu au préalable l’accord exprès de Buildwise.

d. Pas de licence

La formulation d'un avis par Buildwise concernant l’utilisation d’une technologie, application ou méthode donnée n'accorde pas de licence pour l’utiliser. Son utilisation est potentiellement soumise à des droits de propriété intellectuelle et le Client doit conclure un accord avec le titulaire de ces droits. Buildwise ne réalise pas d’études sur des brevets, dessins, modèles et autres droits de propriété intellectuelle existants et n’offre aucune garantie à cet égard. Buildwise peut néanmoins assumer un rôle consultatif par le biais de sa cellule « Brevets ».

e. Confidentialité
Buildwise traite toutes les informations confidentielles du Client avec confidentialité. On entend par "informations confidentielles" toutes les informations de nature confidentielle transmises à Buildwise par le Client. Les avis et rapports établis pour le Client ne sont pas non plus communiqués à des tiers.
Les informations confidentielles ne comprennent pas les informations qui :

• étaient déjà connues de Buildwise au moment de leur divulgation par le Client ;
• sont (rendues) publiques sans que cela ne soit imputable à Buildwise ;
• peuvent être tirées de sources publiques (par exemple, au moyen d'une étude de littérature) ;
• ont été divulguées à un tiers par le Client sans obligation de confidentialité ;
• sont (re)développées par Buildwise de manière indépendante (par exemple, en procédant de nouveau à une étude de littérature ou à des tests) ;
• sont utilisées de manière anonymisée et automatisée pour l’amélioration des modèles d’IA de Buildwise et de ses partenaires ; 
• doivent être communiquées par Buildwise à des instances officielles.

En cas de manquement d'une partie selon l'avis de l'autre partie, la partie défaillante doit être mise en demeure par lettre recommandée, avec un délai de trente jours pour remédier aux manquements. Si la mission de Buildwise est telle qu’un délai de trente jours ne serait pas raisonnable, un délai plus long lui sera accordé.

Buildwise délivre ses services selon les règles de l’art et conformément à ses procédures en matière de qualité. Elle ne garantit toutefois aucun résultat.

Le Client est seul responsable de l’utilisation qu'il fait du résultat des services.

Buildwise ne peut en aucun cas être tenu responsable de dommages accidentels ou indirects résultant d'erreurs dans ses services ou dans les informations et/ou la documentation y afférentes, ni de tout autre dommage n'ayant pas été causé directement et immédiatement par une erreur de Buildwise, tels que, mais sans s'y limiter, la perte de revenus, les demandes de dommages-intérêts de tiers, les dommages aux projets commerciaux, la perte de temps de travail et la perte de données et/ou d'informations.

En cas de dommages directs et si une réparation en nature est impossible, la responsabilité de Buildwise vis-à-vis du Client et de tiers ne sera jamais supérieure au montant le plus bas parmi les suivants : 50.000 € et le montant payé par le Client pour le service à l'origine du dommage.

Cette clause de limitation de la responsabilité s’applique tant aux erreurs contractuelles qu’extracontractuelles.

Toute contestation relative à l’exécution d'un service doit être introduite par le Client dans un délai de six mois suivant l’apparition de la cause sous-jacente de la contestation, sous peine d’irrecevabilité.Le Client ne peut en aucun cas s’adresser directement aux employés, aux représentants, aux gestionnaires, … de Buildwise.

Le Client est responsable de l’exactitude des données fournies à Buildwise et garantit que le suivi de ses instructions ne porte pas atteinte aux droits (intellectuels ou autres) d'un tiers. Le Client préserve Buildwise de toute conséquence négative à cet égard.

Le Client est seul responsable de tout dommage causé par des machines, produits ou matériaux mis à la disposition de Buildwise pour la livraison des services.

Tous les tarifs de Buildwise sont exprimés en EUR et s'entendent hors TVA et/ou d’éventuelles autres taxes. Buildwise peut ajuster ces tarifs chaque année.

Les tarifs standards sont fixés chaque année et sont disponibles sur demande.

En principe, la réponse à des questions posées oralement ou par écrit par les membres de Buildwise ne génère pas de frais. Si, afin de répondre à une question technique d'un membre, Buildwise estime qu’une visite sur place est nécessaire, aucun frais ne sera non plus facturé. Si un rapport (technique ou autre) doit être établi, le tarif standard s’applique. Les essais ou tests supplémentaires sont payants.

Tous les autres services de Buildwise sont fournis en régie au tarif standard, sauf si un devis spécifique a été établi et approuvé. Les visites et déplacements sont facturés au tarif standard. Tous les frais supplémentaires tels que les frais de déplacement, les frais de transport d’échantillons, les frais de douane et de dédouanement, les licences spécifiques et autres sont à la charge du Client et seront facturés.

Les factures doivent être payées dans les trente jours suivant la date de facturation. En cas de défaut de paiement à la date d’échéance, un intérêt moratoire de 10 pour cent par an sera dû de plein droit et sans mise en demeure préalable sur le montant de la facture à partir de la date d’échéance de la facture jusqu’au paiement intégral, sans préjudice du droit de Buildwise de se prévaloir de la loi relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.

En cas de défaut de paiement à la date d’échéance, le montant de la facture sera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, majoré d’une indemnité forfaitaire de dix pour cent du montant de la facture, avec un minimum de 125 €, sans préjudice de tous les autres droits dont Buildwise peut se prévaloir, notamment en vertu de la loi relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.

En cas de défaut de paiement, Buildwise aura le droit de suspendre sans mise en demeure toute future livraison au Client et/ou de résilier de plein droit tout contrat en cours, sans préjudice du droit de Buildwise de réclamer l’exécution forcée du service et/ou une indemnité au Client.

Toute contestation des factures doit être notifiée à Buildwise par lettre recommandée dûment motivée dans un délai de dix jours ouvrables suivant la date de facturation. L’obligation de paiement du Client n’est pas suspendue par une telle contestation.

Le matériel d'essai doit être livré avec un bon de livraison à la station d'essai située Avenue P. Holoffe 21, B-1342 Limelette, les jours ouvrables entre 8h30-12h15 et 13h45-16h30. La composition exacte et la nature du matériel de test doivent être communiquées à Buildwise au moment de la demande de prix, ainsi que tous les risques et les spécificités que le Client connait ou est censé connaitre, et ce, pour l’évaluation de la manipulation sûre du matériel de test et la réalisation des tests. Si le Client n’a pas fourni ces informations correctement, Buildwise a le droit de résilier le contrat à la charge du Client, avec un remboursement total de ses frais.

Sauf accord contraire, le matériel d'essai doit être récupéré dans un délai de trente jours suivant la fin des services. Après cette période, Buildwise devient propriétaire, de plein droit et sans notification, de ces échantillons et se réserve le droit de les (faire) détruire. Les frais éventuels seront répercutés sur le Client.

Pendant la durée de chaque relation contractuelle entre Buildwise et le Client et durant une période d’un an après la fin de celle-ci, le Client ne pourra pas faire appel aux services du personnel et/ou des collaborateurs de Buildwise, directement ou indirectement, comme indépendant, associé, employé ou en quelque qualité ou sous quelque forme que ce soit, sauf avec le consentement exprès, écrit et préalable de Buildwise.

En cas de violation de l’interdiction prévue dans cet article, le Client devra verser à Buildwise une indemnité forfaitaire de 75.000 €.

Le fabricant s’engage à respecter toutes les obligations relatives à la mention du numéro d'identification de Buildwise sur les produits, en vertu du règlement établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction (Règlement (UE) no305/2011), ainsi que les spécificités techniques du produit mis à l'essai. Ces exigences portent notamment sur la déclaration des performances et l’apposition du marquage CE.

Si le numéro d’identification de Buildwise est utilisé dans d’autres documents que la déclaration des performances, le Client doit éviter toute confusion avec les produits non soumis à l'essai sur lesquels le marquage CE ne peut être apposé sur la base du rapport d'essai.

Si la production réelle n’est plus conforme aux produits mis à l'essai, le fabricant ne peut plus apposer le marquage CE ni faire référence au numéro d’identification de Buildwise.

En cas de force majeure, telle que, mais sans s'y limiter, l'arrêt total ou partiel des moyens de transport, la maladie ou l'absence du personnel de Buildwise, des problèmes de télécommunication, des interruptions d'activité ou des manquements des fournisseurs de Buildwise, Buildwise aura toujours le droit soit de suspendre ses obligations tant que la situation de force majeure persiste, soit, si la force majeure dure plus de six mois, de résilier l'accord de plein droit, sans que Buildwise ne soit tenu à une indemnisation dans l'un ou l'autre des cas.

Buildwise respecte la réglementation en vigueur et traite les données à caractère personnel de manière stricte conformément à sa politique de confidentialité disponible ici.

Ces conditions générales et tous les contrats conclus entre Buildwise et le Client sont exclusivement régis par le droit belge.

En cas de litiges ou de réclamations en résultant, seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents.

Les présentes Conditions de licence s’appliquent à toute utilisation que l’Utilisateur fait des Outils de Buildwise, sauf si d’autres conditions sont mentionnées pour l’Outil concerné. En utilisant un Outil, l’Utilisateur accepte les présentes Conditions de licence et conclut un accord contraignant avec Buildwise concernant l’utilisation de l’Outil.

Les conditions de l’Utilisateur et/ou d'un tiers ne sont pas applicables. Ces Conditions de licence ne peuvent être modifiées qu’avec la confirmation écrite de Buildwise.

Buildwise peut les modifier à tout moment. L’Utilisateur a ensuite trente jours calendrier pour contester ces modifications, délai après lequel les nouvelles conditions sont réputées acceptées par l’Utilisateur. Si l’Utilisateur n’accepte pas les nouvelles conditions, Buildwise se réserve le droit de résilier l’accord.

Propriétaire du compte : Personne physique ou morale qui télécharge l’Outil ou au nom de laquelle un Tool Account a été créé. Le Propriétaire du compte est également considéré comme un Utilisateur conformément aux présentes Conditions de licence.

Conditions de licence : S’appliquent à toute utilisation de l’Outil.
Outil : Logiciel en ligne ou hors ligne auquel l’Utilisateur a accès en vertu des présentes Conditions de licence.

Compte : Environnement fermé au sein de l’Outil dans lequel les Utilisateurs peuvent travailler et auquel un Propriétaire de compte gère l’accès.

Utilisateur : Toute personne utilisant un Outil.

Compte temporaire : Compte temporaire dans un Outil dont l'unique but est de présenter le fonctionnement d'un Outil.

Buildwise : est l'établissement reconnu en application de l’arrêté-loi du 30 janvier 1947, ayant son siège social sis Kleine Kloosterstraat 23,1932 Sint-Stevens-Woluwe Bruxelles, Belgique, et portant le numéro d’entreprise 0407.695.057

Dans le cadre de la mission de soutien et d’assistance de Buildwise et à des fins de formation, Buildwise développe des Outils.

Sauf disposition contraire, ces Outils sont mis à disposition gratuitement. Les Outils peuvent être adaptés et améliorés. L’objectif de ces Outils est d’aider et d'informer les membres, étudiants et apprenants.

L’Utilisateur a uniquement accès à la dernière version publiée de l’Outil. Chaque nouvelle version ou mise à jour de l’Outil remplace la version originale ou précédente comme version modifiée et est, par conséquent, soumise à tous les droits et obligations formulés dans les Conditions de licence. Lors des mises à jour, les Outils en ligne sont susceptibles d’être temporairement indisponibles pour l’Utilisateur.Buildwise ne peut en aucun cas en être tenu responsable. Si l’Utilisateur persiste à utiliser des versions obsolètes, il en assume l’entière responsabilité.

3.1. Création d'un Compte temporaire et d'un Compte
Certains Outils offrent la possibilité de créer un compte. Toute personne physique ou morale peut alors créer un Compte temporaire dans le but de se familiariser avec l’Outil. Ce Compte temporaire ne devient définitif qu’après confirmation de Buildwise. Buildwise se réserve le droit de clôturer un Compte temporaire.

D’autres Outils fonctionnent avec des Comptes attribués à titre individuel sur approbation préalable de Buildwise.

En cas d’annulation, le Compte temporaire concerné est automatiquement clôturé et toutes les données qui y ont été enregistrées sont automatiquement effacées.  

En cas de confirmation, le Compte temporaire devient un Compte de l’une des catégories suivantes :

• Membre de Buildwise : uniquement disponible pour les membres de Buildwise
• Étudiant : uniquement disponible pour les étudiants d’établissements d’enseignement ayant conclu un accord de collaboration avec Buildwise.
• Apprenant : uniquement disponible pour les participants à des cours agréés par Buildwise.
• Externe : uniquement disponible après l'introduction d’une requête individuelle auprès de Buildwise.

3.2. Création d’Utilisateurs supplémentaires

Certains Outils offrent la possibilité au Propriétaire du compte de créer de nouveaux Utilisateurs et de leur octroyer (ou retirer) des droits d’accès via le module d’administration de son Compte. 

Le Propriétaire du compte accepte la responsabilité pleine et entière pour toutes les opérations effectuées par les Utilisateurs.

Le Propriétaire du compte est responsable de la confidentialité des identifiants et mots de passe, de l’accès à son Compte et des opérations et actes de négligence de toute partie utilisant les données de connexion dont il est le gestionnaire. Le Propriétaire du compte ne peut donner accès à l’Outil à des personnes qui ne sont pas des Utilisateurs enregistrés au sein de l’Outil.

Le Propriétaire du compte est responsable de l'exactitude des informations fournies par lui-même et par les Utilisateurs, et veillera à les tenir à jour en permanence. Si le Propriétaire du compte constate ou suspecte une utilisation abusive des données de connexion, il doit immédiatement modifier ses mots de passe et prendre contact avec Buildwise.

Buildwise n’est pas responsable de la gestion des données de connexion et/ou de l’utilisation que les Utilisateurs font de l’Outil.

Les Utilisateurs obtiennent une licence limitée, non transférable et non exclusive pour l’utilisation de l’Outil. En vertu de cette licence, une telle utilisation ne peut se faire qu'en conformité avec l'utilisation prévue de l'Outil.

L’Outil peut uniquement être utilisé en interne pour les propres activités du Propriétaire du compte :

• Membre de Buildwise : utilisation uniquement pour les propres fins professionnelles du membre de Buildwise dans le cadre de la mission de soutien et de conseil de Buildwise.
• Étudiant et Apprenant : utilisation uniquement dans le cadre de la formation suivie.
• Externe: utilisation conforme à la requête individuelle à Buildwise

Il est interdit, quel que soit le but (commercial ou non) de vendre, louer, prêter, partager ou utiliser l’Outil dans le cadre de services à des tiers, même à titre gracieux.

Certains Outils peuvent être téléchargés librement. Dans un tel cas, l’Utilisateur peut utiliser l’Outil pour une période non limitée dans le temps et Buildwise peut y mettre fin via une simple notification, moyennant un délai de préavis raisonnable.

Pour les Outils nécessitant une inscription, l’Utilisateur peut utiliser l’Outil en concertation avec le Propriétaire du compte. Le Propriétaire du compte est seul responsable des actions des Utilisateurs qu'il a créés.

Le Propriétaire du compte a accès à l’Outil en fonction de son compte :

• Membre de Buildwise : accès à l’Outil pendant la durée d’affiliation à Buildwise, à condition d’être en ordre de cotisations.
• Étudiant et Apprenant : accès durant la formation.
• Externe: utilisation conforme à la requête individuelle à Buildwise.

Buildwise peut retirer à tout moment l’accès à l’Outil moyennant un délai de préavis raisonnable, et ce, via une simple notification. En cas d’arriérés de paiement (cotisations, frais de licence, factures, etc.), Buildwise est en droit de suspendre l’accès avec effet immédiat.

Lorsque l’accès est interrompu, le Compte en question est clôturé automatiquement, y compris pour tous les Utilisateurs de ce Compte, et toutes les données qui y ont été enregistrées sont effacées automatiquement. Si le Propriétaire du compte souhaite conserver ses données, il doit en effectuer une copie avant que l’accès soit interrompu.

L’Utilisateur peut mettre fin à l’utilisation de l’Outil à tout moment. Si des paiements ont été effectués, ceux-ci ne seront pas remboursés.

L’accord entre Buildwise et les consommateurs concernant l’utilisation de l’Outil ne peut être révoqué, le service ayant été fourni immédiatement et avec le consentement du consommateur. Le consommateur peut toutefois résilier le contrat à tout moment et sans frais, sauf indication contraire dans l’Outil concerné.

L’Utilisateur accepte que Buildwise contrôle et analyse l’utilisation que l’Utilisateur fait de l’Outil afin d’améliorer ses produits et services et qu’il puisse utiliser ces données à des fins de recherche et pour améliorer ses modèles d’IA.

Pour certains Outils, l’Utilisateur a la possibilité de stocker un nombre limité de données sur les serveurs de Buildwise. Cet espace de stockage est mis à disposition gratuitement et est proposé sans engagement, sauf indication contraire dans l’Outil concerné. L’Utilisateur fait usage de cette solution de stockage à ses propres risques et assure lui-même les sauvegardes et la continuité des activités. Buildwise n’effectue aucune sauvegarde et ne garantit pas la disponibilité des données en permanence ni la possibilité de les récupérer en cas de perte.

Si la licence sur l’Outil est suspendue pour quelque raison que ce soit, les données de l’Utilisateur sont automatiquement supprimées des serveurs de Buildwise. Si le Propriétaire du compte souhaite conserver ses données, il doit en effectuer une copie avant que l’accès soit interrompu.

Buildwise donne accès à l’Outil en l’état. Buildwise ne garantit pas la disponibilité ininterrompue de l'Outil pour l’Utilisateur.

Buildwise ne dispose pas d'un support technique à temps plein pour l'apport d'une assistance à l'utilisation de l'Outil. En cas de questions techniques, l’Utilisateur peut prendre contact avec Buildwise via les coordonnées figurant sur le site Internet www.Buildwise.be. Si un collaborateur est disponible, il assurera une assistance pendant les heures de bureau. Toute assistance est soumise aux Conditions générales de Buildwise disponibles sur cette page.

L’Utilisateur doit prendre en considération (i) toutes les lois et réglementations internationales, nationales, régionales et locales et (ii) toutes les réglementations, directives et procédures relatives à Internet 

L’Utilisateur doit prendre en considération (i) toutes les lois et réglementations internationales, nationales, régionales et locales et (ii) toutes les réglementations, politiques et procédures relatives à Internet lorsqu'il utilise les Outils. 

L’Utilisateur consent à ne jamais utiliser l’Outil à des fins illégales ou pour commettre des actes autrement répréhensibles. L'Utilisateur ne doit pas traiter de contenu (i) illégal, offensant, diffamatoire, injuste, menaçant ou nuisible de quelque manière que ce soit, ou répréhensible de toute autre manière  ; (ii) qu'il n'est pas autorisé à traiter en vertu de la loi ou de relations contractuelles ou fiduciaires ; (iii) qui constitue une violation des droits d'un tiers, y compris, mais sans s'y limiter, des brevets, des marques commerciales, des secrets d'affaires et des droits d'auteur, ainsi que des atteintes à la vie privée ou au droit à l'image d'une personne.

L'Utilisateur ne doit pas utiliser ou reproduire ? de dispositifs, de logiciels ou de routines susceptibles de nuire à des tiers ou au bon fonctionnement de l'Outil ou de surcharger de manière disproportionnée les systèmes de Buildwise.

Le Propriétaire du compte est tant responsable de ses propres actes que de ceux des Utilisateurs auxquels il a donné les données de connexion à son compte.

Le Propriétaire du compte accepte l’entière responsabilité de son compte et consent à défendre, indemniser et protéger Buildwise et ses membres, administrateurs, directeurs, travailleurs, agents, distributeurs, conseillers, sociétés mères, succursales et filiales contre toutes les réclamations, responsabilités, jugements, amendes, taxes, coûts et dépenses (y compris les honoraires et frais d’avocat raisonnables) résultant de ou liés à la violation des Conditions de licence par les Utilisateurs.

Le Propriétaire du compte a le droit de traiter les données à caractère personnel de ses Utilisateurs via l’Outil, en respectant scrupuleusement les conditions suivantes :

• Le Propriétaire du compte reconnaît qu'il respectera toutes les lois et réglementations relatives au traitement des données à caractère personnel (ci-après les « Lois en matière de vie privée »).
• Le Propriétaire du compte veillera à ce que tous les Utilisateurs respectent les Lois en matière de vie privée.
• Le Propriétaire du compte reconnaît qu'il agit en tant que responsable du traitement.

Si Buildwise vient à traiter ces données, il s’agira d'un traitement purement technique assuré dans le cadre du fonctionnement de l’Outil. Buildwise agira uniquement dans le cadre du traitement et n’utilisera pas les données à caractère personnel à d’autres fins que la mise à disposition de l’Outil conformément aux présentes conditions. Buildwise ne partagera aucune donnée à caractère personnel avec des tiers. Buildwise ne conservera pas les données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire.

Pour les Outils pouvant entraîner un traitement indirect de données à caractère personnel, tels que ceux permettant de prendre, de stocker ou de partager des photos, vidéos ou autres fichiers avec Buildwise, l'Utilisateur s'efforcera d'éviter le traitement de données à caractère personnel et, si cela n'est pas possible, de le limiter au minimum. L'Utilisateur est responsable du traitement de ces données à caractère personnel et veillera à ce que celui-ci soit effectué dans le respect de la loi, y compris, mais sans s'y limiter, en informant les Utilisateurs concernant les traitements et la politique de confidentialité de Buildwise.

Buildwise protégera les données à caractère personnel de manière adéquate et se gardera d'en autoriser l'accès  aux membres du personnel qui n’en ont pas besoin.

Buildwise respectera toujours les Lois en matière de vie privée, ainsi que sa politique de confidentialité, telle que disponible sur cette page.

Buildwise a le droit de traiter des données anonymes et statistiques dans des publications, recherches, cours, rapports et aperçus. Le suivi et l’analyse de l’utilisation des Outils, ainsi que le traitement de données à des fins de recherche et d’amélioration des modèles d’IA se font en principe sur une base anonyme. Si des données à caractère personnel viennent tout de même à être traitées, Buildwise limitera ces traitements au maximum et procèdera conformément à sa politique de confidentialité.

Tous les droits de propriété intellectuelle concernant l’Outil comprenant, sans s'y limiter les droits d’auteur, restent la propriété de Buildwise. Cela comprend les droits d’auteur sur le code source, le code objet, les interfaces, la structure, l’organisation et la composition complète de l’Outil. Tous les manuels, documents et programmes, qu’ils soient disponibles en version papier ou consultables à distance, restent confidentiels et demeurent la propriété de Buildwise. L’Utilisateur ne peut imprimer, copier, modifier, traduire ou changer l’intégralité ou une partie de l’Outil, ni l’utiliser à des fins commerciales ou pour une application dans un système d’IA. 

Les logos et dénominations de Buildwise sont des marques protégées appartenant à Buildwise. L’Utilisateur ne peut utiliser, copier, supprimer ou dissimuler ces signes sans l’autorisation écrite expresse de Buildwise.

Il est interdit à l’Utilisateur d’octroyer des sous-licences ou d’accorder tout autre droit relatif à l’Outil.

Buildwise traitera toutes les informations confidentielles de l’Utilisateur avec confidentialité. Par informations confidentielles, il est entendu toutes les informations traitées par l’Utilisateur dans un outil en ligne et qui sont confidentielles de par leur nature.

Les informations confidentielles ne comprennent pas les informations qui :

• étaient déjà connues de Buildwise au moment de leur divulgation par l’Utilisateur ;
• sont (rendues) publiques sans que cela ne soit imputable à Buildwise ;
• peuvent être tirées de sources publiques (par exemple, au moyen d'une étude de littérature) ;
• ont été divulguées à un tiers par l’Utilisateur sans obligation de confidentialité ;
• sont (re)développées par Buildwise de manière indépendante (par exemple, en procédant de nouveau à une étude de littérature ou à des tests) ;
• doivent être communiquées par Buildwise à des instances officielles

L’Outil est essentiellement un outil que Buildwise utilise dans le cadre de ses formations et afin de mieux accompagner et conseiller ses membres. L’Outil a été développé dans le but d'accorder à certaines personnes un droit de regard sur un certain domaine et de permettre à Buildwise de conseiller ses membres de manière plus ciblée à cet égard. Buildwise met l’Outil à disposition en l’état, dans le cadre de l’objectif susvisé. L’Utilisateur doit lui-même évaluer si l’Outil et les résultats obtenus par cette voie sont bien conformes aux objectifs poursuivis et en assume la responsabilité. L’Utilisateur doit vérifier les résultats obtenus par d’autres moyens. 

Buildwise consentira des efforts raisonnables afin de garantir le bon fonctionnement de l’Outil. Buildwise déclare que l’Outil a été développé correctement et est conforme aux normes industrielles généralement acceptées. Buildwise ne garantit toutefois pas que l’Outil sera totalement exempt de bugs ou d’erreurs.

Les Outils ne sont pas actualisés en permanence. Ils sont mis en ligne à un moment donné, mais ne sont pas systématiquement tenus à jour et adaptés à l’évolution des connaissances techniques, législatives ou normatives. Buildwise n’offre aucune garantie.

Buildwise ne garantit pas que les fonctionnalités de l’Outil répondront aux exigences en matière de performances de l’Utilisateur ou que le fonctionnement de l’Outil sera conforme aux attentes de l’Utilisateur. Buildwise n’offre aucune garantie explicite ou implicite, et la garantie d’adéquation à un usage spécifique est donc exclue.

Les formules utilisées dans l’Outil impliquent souvent des choix, comme des valeurs arrondies. Les choix opérés peuvent influencer le résultat des calculs.  Les choix sont alignés sur les objectifs de formation et de conseil de Buildwise et ne sont pas nécessairement les plus adaptés aux besoins de l’Utilisateur. L’Utilisateur est tenu de
vérifier si ceux-ci servent son objectif.

Buildwise fournit un certain nombre de données génériques dans certains Outils. Ces données génériques sont données uniquement à titre d'illustration. S'il utilise ces données génériques, l’Utilisateur devra toujours les vérifier et les adapter au contexte spécifique. Buildwise ne peut être tenu responsable de tout dommage résultant de l’utilisation de ces données génériques.

L’Outil n’a pas pour vocation d’être l’unique solution, mais bien un soutien général. L’Utilisateur devra toujours évaluer les résultats obtenus par d’autres moyens et est responsable de leur exactitude. L’Utilisateur peut consulter les services de Buildwise à tout moment.
Lorsqu'un Outil est mis en ligne, l’Utilisateur est conscient que l’accès peut être compromis en raison de perturbations imputables à des problèmes de réseau, d'Internet ou de communication. Buildwise n’offre aucune garantie de disponibilité.

Buildwise peut uniquement être tenu responsable en cas de faute grave. Il ne peut être tenu responsable lorsqu'un défaut ou une panne de l’Outil est attribuable à un défaut du logiciel ou du matériel ne provenant pas de Buildwise.

Buildwise décline toute responsabilité vis-à-vis de l’Utilisateur ou de tiers pour toute perte de profit ou de chiffre d’affaires, toute perte de données, tout dommage indirect, consécutif ou accessoire, même si Buildwise a été informé de la possibilité de pertes ou dommages de ce type. En cas de dommages directs, si une réparation en nature est impossible, la responsabilité de Buildwise vis-à-vis de l’Utilisateur ne peut jamais dépasser 2.500 €, et ce, tant pour les dommages contractuels qu’extracontractuels. L’Utilisateur ne peut en aucun cas s’adresser directement aux employés, aux représentants, aux gestionnaires, … de Buildwise. L’Utilisateur doit prendre toutes les mesures nécessaires que l'on peut raisonnablement attendre de sa part afin de limiter les dommages.

L'Utilisateur indemnisera et dégagera Buildwise de toute responsabilité en cas de réclamations, dommages, pertes, coûts, dépenses, obligations, responsabilités, actions et procédures judiciaires, y compris, sans s'y limiter, les intérêts et amendes, les frais et honoraires raisonnables d'avocats et toutes les sommes payées en règlement de toute réclamation, action ou procédure judiciaire intentée contre ou subie par Buildwise découlant de, résultant de ou liée à : (a) l'inexécution ou la violation d'une obligation quelconque énoncée dans les Conditions de licence ; et (b) les réclamations de toute nature introduites par un tiers faisant état d'une perte ou d'un dommage résultant directement ou indirectement des activités de l'Utilisateur liées à l'utilisation de l'Outil par l'Utilisateur.

Si Buildwise constate une action ou un acte de négligence d’un Utilisateur qui, selon Buildwise, pourrait constituer une violation des présentes Conditions de licence, de nature à provoquer des dommages directs ou indirects à un tiers, ou être répréhensible de quelque autre manière que ce soit, ou si un tiers informe Buildwise d'un potentiel préjudice, Buildwise prendra contact aussi rapidement que possible ou, en tout état de cause, dans les 15 jours, avec le Propriétaire du compte en vue de remédier à la violation ou au préjudice causé.

Dans des cas extrêmes ou si le Propriétaire du compte ne remédie pas à la violation ou au préjudice causé en temps opportun, Buildwise est en droit, à sa seule discrétion, de bloquer ou supprimer immédiatement tout contenu ou de résilier ou suspendre toutes les licences du Propriétaire du compte, sans préavis ni intervention du tribunal (de plein droit), sans aucune forme de dédommagement pour le Propriétaire du compte et avec un dédommagement intégral pour Buildwise.

Aucune des parties n'est en défaut ou autrement responsable d'un retard ou d'un manquement dans l'exécution de l'accord si ce retard ou ce manquement est dû à une cause échappant à son contrôle raisonnable, y compris les éléments naturels, les tremblements de terre, les inondations, les incendies, les épidémies, les émeutes, l'absence ou le retard de transport ou de communication, la défaillance du réseau ou de la connexion Internet, la défaillance des centres de données ou tout acte ou omission de l'autre partie ou de ses travailleurs, agents ou contractants.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions de licence sont déclarées nulles ou inapplicables, l'Utilisateur accepte que ce fait n'entraîne pas la nullité ou l'inapplicabilité des autres dispositions, mais que l'Utilisateur et Buildwise feront leur possible pour remplacer la disposition concernée par une disposition valide et applicable qui permettra, dans la mesure du possible, d'atteindre l'objectif économique, commercial ou autre de ladite disposition nulle ou inapplicable.

Le simple fait que Buildwise n'insiste pas sur le strict respect par l'Utilisateur de l'une des dispositions des Conditions de Licence ne saurait être interprété comme une renonciation ou un abandon des droits de Buildwise en vertu de ces conditions, à moins que cela ne soit confirmé par écrit.

Les droits et mesures correctives accordés à Buildwise en vertu des Conditions de Licence sont complémentaires et ne limitent en rien les autres droits et mesures de redressement accordés à Buildwise par la loi. Tous ces droits et mesures correctives sont cumulatifs et peuvent être exercés séparément ou conjointement.

Toutes les dispositions convenues entre l’Utilisateur et Buildwise concernant l’utilisation de l’Outil sont régies et interprétées conformément au droit belge. En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles (Belgique) sont les seuls compétents.

Cette politique de confidentialité s’applique à toutes les données à caractère personnel traitées par Buildwise. 

Buildwise est un établissement reconnu en application de l’arrêté-loi du 30 janvier 1947, ayant son siège social Rue du Lombard 42, 1000 Bruxelles, Belgique, et portant le numéro d’entreprise 0407.695.057. 
Vous avez la possibilité d’enregistrer et d'imprimer cette politique.

Les cookies de ce site Internet sont traités conformément à notre politique de confidentialité. Retrouvez de plus amples informations sur la manière de gérer vos préférences en matière de cookies dans notre politique en matière de cookies

Vous cherchez des informations sur la confidentialité d’un projet de site Internet géré par Buildwise ? Nous vous dirigerons volontiers vers leur politique spécifique en matière de confidentialité et de cookies :

butgb-ubatc.be 
digitalconstruction.be  
Bouwindustrialisatie.be
Smartbuildingsinuse.be 

Buildwise collecte et utilise les données à caractère personnel conformément au Règlement général sur la protection des données, aussi connu sous le nom de RGPD.

Cette politique s’applique à toutes les données à caractère personnel traitées par Buildwise.

2.a Comment collectons-nous ces données à caractère personnel ? 

La collecte de ces données peut se faire de différentes manières :

• Nous recevons directement vos données. Ce peut être le cas lorsque vous achetez un service, que vous prenez contact avec notre helpdesk ou remplissez un formulaire de contact. Dans pareil cas, l’objectif du traitement et les (catégories de) données traitées sont clairement indiqués.
• Nous associons vos données à caractère personnel, ainsi que les données de l’entreprise à laquelle vous êtes associé, pour l’utilisation de nos services. Il peut s'agir d'une adresse e-mail, d'un numéro de téléphone, d'un numéro de client, d'un (ou plusieurs) code(s) de connexion et de mots de passe. Si vous achetez un abonnement à des publications en tant que particulier, nous associons également votre adresse à un service.
• Buildwise reçoit également des données à caractère personnel par l'intermédiaire de tiers. Quelques exemples :
  • Nous demandons à la BCE de confirmer vos données professionnelles et vérifions si vous êtes réellement un chef d’entreprise. (lutte contre la fraude)
  • Nous obtenons des données à caractère personnel de partenaires afin d’octroyer des réductions ou des abonnements de groupe aux membres d’autres organisations professionnelles agréées, d’organismes publics ou d’établissements d’enseignement.
  • Nous obtenons des données à caractère personnel de partenaires à des fins de communication (par exemple, après avoir obtenu votre consentement, un partenaire auprès duquel vous avez suivi une formation en construction peut nous transmettre des données) ; les outils, les vidéos prises par des drones, etc. Dans un tel cas, Buildwise traite les données à caractère personnel (1) dans l’exécution de son contrat et (2) pour son propre intérêt légitime si ces traitements sont effectués dans le cadre de la sécurisation de ses produits, la réalisation d’analyses visant à améliorer ses produits ou ses modèles d’IA.
  • Nous obtenons des données de réseaux sociaux comme Facebook, Google, LinkedIn, etc. (par exemple, lorsque vous utilisez votre profil pour nous contacter via ce réseau).

Il est possible que votre consentement soit demandé pour que vos données soient utilisées à des fins spécifiques. Vous pouvez accepter ou refuser cette demande. Lorsque vous choisissez de tels services ou communications, comme une newsletter, vous pouvez vous désabonner à tout moment en suivant les instructions indiquées dans chaque communication. Si vous décidez de vous désabonner d'un service ou d'une communication, nous supprimerons vos données aussi rapidement que possible. Nous ne partageons en aucun cas vos données à caractère personnel avec des tiers à des fins de marketing, sauf si vous nous avez accordé votre consentement exprès (« opt-in »). Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement pour l’utilisation de vos données à des fins de marketing.

Il est possible que vos données personnelles soient complétées d’autres données comme votre localisation, des statistiques de visite, un historique, etc. afin de vous offrir un service plus personnalisé. Il est également possible que ces données soient utilisées à des fins de recherche et d’analyse pour améliorer les produits et services de Buildwise.

Se référant à votre participation à des événements ou des formations ou à votre préférence pour certains domaines d'intérêt, Buildwise peut adapter la communication qui vous est adressée. 

Certaines pages du site Internet vous offrent la possibilité d’envoyer à un ami ou collègue un lien ou un message renvoyant vers le site Internet de Buildwise. Les adresses e-mail que vous nous fournissez à cet effet seront utilisées pour envoyer, en votre nom, les informations à votre ami ou collègue et ne seront pas recueillies à d’autres fins ou utilisées par Buildwise ou des tiers.

2.b délai de conservation

Vous données ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels vous nous les avez communiquées :

• Si celles-ci sont fournies dans le cadre d’un contrat avec Buildwise, elles ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire à sa réalisation.
• Si elles sont partagées sur la base de votre consentement, le traitement sera interrompu, dès que possible, lors du retrait de votre consentement.
• Si elles sont traitées sur la base d'une obligation légale ou d'un intérêt légitime de Buildwise, elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire à cette fin.

Conformément à la législation RGPD, vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles, de les faire rectifier, de vous opposer à leur traitement et de les faire effacer. 

En outre, Buildwise a l’obligation de vous transmettre, sur demande, une copie de vos données personnelles en sa possession. Pour des copies supplémentaires, Buildwise peut vous facturer une indemnité couvrant les coûts.
 
Si vous souhaitez faire valoir vos droits, vous pouvez envoyer un courriel à l’adresse gdpr@buildwise.be.

Buildwise utilise des technologies et des mesures de sécurisation appropriées pour protéger vos données à caractère personnel contre tout accès non autorisé, utilisation abusive, divulgation, perte ou destruction. Afin de garantir la confidentialité de vos données, Buildwise utilise également des pare-feux professionnels et des mots de passe sécurisés.

Buildwise veille au transfert sécurisé de ces données, mais n’est aucunement responsable de tout dommage résultant de la perte de certaines données et/ou de l’interception de ces données par un tiers. À cet égard, il est nécessaire d'installer le logiciel nécessaire et de toujours faire preuve de prudence dans l’utilisation et la communication de vos données à caractère personnel.

Buildwise peut revoir sa politique relative au traitement de données à caractère personnel. Ces adaptations seront communiquées sur le Site Internet.

Le Site Internet peut contenir des liens vers d’autres sites. Buildwise ne peut garantir le respect par ces sites Internet de leur politique de confidentialité conformément à la réglementation en vigueur. Il est recommandé de le vérifier vous-même en consultant les clauses de confidentialité sur ces sites Internet.

Buildwise fait usage de cookies sur ses Sites Internet, afin d'en optimiser la convivialité, conformément à cette politique en matière de cookies. Cette politique a été établie dans le but de vous livrer des informations correctes et claires sur l’utilisation de cookies et la manière dont vous pouvez consentir à leur utilisation.

Lorsque vous consultez et/ou utilisez le Site Internet, vous pouvez refuser ou accepter les cookies, conformément à cette politique. Nous nous réservons le droit d’adapter cette politique régulièrement, ainsi que d’ajouter et/ou supprimer des cookies, afin de maintenir cette politique autant à jour que possible. Nous vous en tiendrons informés via le Site Internet.

7.a En quoi consistent les cookies ?

Un cookie est un petit fichier texte ou de données enregistré par votre navigateur sur votre ordinateur, tablette ou smartphone lorsque vous consultez un site Internet ou utilisez une application mobile ou un Outil en ligne de Buildwise. 
 
Un Cookie se compose d'une valeur unique permettant à votre navigateur de vous reconnaître. Il vous identifie ainsi comme visiteur du site Internet lors d'une visite ultérieure, sans que vous deviez réinitialiser certaines préférences (comme la langue préférée).

Les Cookies nous permettent également d’analyser le site Internet et les outils afin d’améliorer leur fonctionnement. 
 
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Nous distinguons les cookies placés et gérés par nos soins (First party cookies) des cookies placés sur nos sites Internet et nos outils par des tiers. (Third party cookies)
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Les cookies sont classés en catégories : 

1. Les cookies strictement nécessaires
   Ces cookies sont essentiels au bon fonctionnement du site Internet. Ces cookies n’identifient pas les utilisateurs et ne sont pas utilisés à des fins de marketing. Les cookies strictement nécessaires permettent, par exemple, de charger correctement les pages, d’enregistrer les préférences linguistiques, etc.
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7.b Refuser des Cookies

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7.c Aperçu des Cookies

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