Découvrez ci-dessous un plan par étapes et les directives à suivre pour devenir entrepreneur ou installateur.
Guichets d'entreprises
Un guichet d’entreprises peut se révéler bien utile lors de la création de votre entreprise. Point de contact central des entreprises, il vous aide à simplifier les formalités administratives reprises ci-dessous. Bien que son intervention ne soit obligatoire que dans le cadre de l’inscription à la BCE, le guichet apporte également un soutien pour l’activation de la TVA et l'affiliation à une caisse d'assurances sociales.
Vous vous posez des questions concrètes à ce sujet ? Embuild et la Bouwunie, organisations professionnelles pour les secteur de la construction et partenaires de Buildwise, sont à votre service pour vous guider dans le processus de création de votre entreprise de construction.
1. Vous remplissez les conditions suivantes
- Vous avez 18 ans ou plus
- Vous disposez de la capacité juridique
- Vous êtes belge ou citoyen de l’Espace économique européen (EEE)
- Des compétences professionnelles et des connaissances en matière de gestion doivent parfois être attestées pour certaines professions, en fonction de la Région où vous êtes établi.
- Flandre : Pas de compétences professionnelles ni de connaissances en matière de gestion
- Bruxelles : Compétences professionnelles uniquement
- Wallonie : Compétences
2. Choix de la forme d’entreprise
- Entreprise individuelle : processus décisionnel simple, peu d'obligations administratives, impôts sur les revenus (pas sur les bénéfices) dans le cadre de la déclaration à l’impôt des personnes physiques. Pas de personnalité juridique distincte : l’entrepreneur est donc responsable en personne des dettes et engagements pris, la succession ou la reprise sont plus compliquées. Il n’existe pas de délimitation claire entre le patrimoine privé et le patrimoine de l’entreprise (les indépendants peuvent toutefois protéger leur logement familial, qui constitue souvent la majeure partie du patrimoine, vis-à-vis des créanciers en prévoyant un acte d’insaisissabilité).
- Société : personnalité juridique propre (l'entrepreneur n'est pas personnellement responsable), responsabilité limitée dans certaines formes de société, impôt sur les sociétés, processus décisionnel plus formel, accords clairs entre actionnaires, possibilité de dispositions structurées en matière de succession, mais aussi obligations comptables et administratives plus complexes. Bien que les formalités liées à l'acte de constitution chez le notaire soient plus nombreuses, la forme de société adéquate confère une protection plus élevée qu’une entreprise individuelle.
Disclaimer : Les exigences en matière de forme d’entreprise peuvent varier d'une région à l’autre. Pour plus d'informations, veuillez vous adresser à Embuild ou à la Bouwunie.
3. Formalités administratives lors du lancement de votre entreprise
- Ouverture d'un compte en banque professionnel
- Inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) par l'intermédiaire d'un guichet d'entreprises
- Obtention d'un numéro d’identification TVA auprès de l’administration fiscale pour l’assujettissement à la TVA
- Affiliation obligatoire à une caisse d'assurances sociales de votre choix pour le paiement des cotisations sociales en tant qu’indépendant (ouvrant le droit aux allocations familiales, à l'assurance maladie-invalidité, à la pension, aux titres-services gratuits pour les travailleuses indépendantes après leur accouchement et à une assurance faillite étendue).
- Affiliation à une caisse d'assurance maladie et souscription d’assurances pertinentes pour l’activité
- Affiliation obligatoire à Buildwise, vous donnant droit à une multitude de services et vous apportant un précieux soutien dans le secteur de la construction.
4. Packages d'assurance recommandés pour le secteur de la construction
- Assurance responsabilité civile pour vous et votre personnel
- Assurance accidents pour tous les travailleurs (obligatoire !)
- Assurance pour les bâtiments, le matériel et le parc automobile
- Plan d'avenir, avec un capital de pension complémentaire et une couverture décès
- Si vous avez opté pour une société, pensez à contracter une assurance Responsabilité d'administrateur
Disclaimer : Cette liste ne reprend pas tous les packages d'assurance. Pour plus d'informations, veuillez vous adresser à Embuild ou à la Bouwunie.
Pourquoi un jeune entrepreneur en construction a-t-il tout intérêt à s'affilier à une fédération sectorielle comme la Bouwunie ou Embuild ?
Vous faites vos premiers pas comme entrepreneur dans le secteur de la construction ? Établir de solides bases pour votre entreprise de construction revêt un intérêt primordial. S'affilier à une fédération sectorielle, c'est pouvoir bénéficier du soutien, des connaissances et des contacts nécessaires à votre réussite. L'affiliation présente trois atouts majeurs :
- Possibilités de réseautage et collaboration : accès à un vaste réseau de professionnels et d'entrepreneurs partageant les mêmes idées, ouvrant de belles perspectives de relations d'affaire et de collaboration.
- Soutien et conseils : un soutien et des conseils sur mesure, qu’il s’agisse d'un avis juridique, d'un conseil commercial ou encore d’un soutien administratif.
- Formation et innovation : accès à des formations, workshops et évènements exclusifs pour rester au courant des dernières tendances et innovations dans le secteur de la construction.
Vous trouverez de plus amples informations concernant les avantages sur www.bouwunie.be et www.embuild.be
Vous avez parcouru toutes les étapes ?
Découvrez comment Buildwise peut vous soutenir en tant qu'entrepreneur ou installateur et explorez les services et les connaissances auxquels vous avez droit.