La réglementation relative à la construction durable évolue considérablement. Cela se remarque également dans la construction d’habitations résidentielles. Non seulement un entrepreneur doit être au courant des dernières règles en matière de construction d’habitations, mais il doit également les appliquer dans son travail et être en mesure d’offrir à ses clients les informations les plus récentes.
Ce que les entrepreneurs nous disent sur la construction durable
« La réglementation en matière de construction durable, mais aussi celle relative au personnel changent très rapidement — de nouvelles lois apparaissent chaque année. »
« Nous devons construire de façon moins énergivore tout en misant sur le confort, en hiver comme en été. Le confort exige de l’énergie, alors comment pouvons-nous l’économiser ? »
« J’aimerais suivre des cours du soir pour me tenir à jour, mais je me demande si on y utilise les normes les plus récentes. »
« Le fait que l’architecte suit souvent la nouvelle réglementation constitue déjà une aide pour nous. »
Situons le contexte…
La réglementation et la normalisation autour de l’énergie, de la ventilation, de l’isolation, de l’environnement et de la sécurité incendie évoluent constamment. Les exigences PEB, notamment la part minimale en énergies renouvelables, sont de plus en plus élevées. Et les conditions d’isolation pour obtenir une prime se sont également renforcées. Pour rester à jour, un entrepreneur ne peut donc se passer d’informations fiables et compréhensibles.
Notre conseil
Normes vs lois
Avant toute chose, il est important de connaître la différence entre une norme et une prescription légale. Contrairement à une loi, il n’est, en principe, pas obligatoire de respecter une norme. Une norme est une convention concernant un produit, un service ou un processus qui reflète la bonne pratique, mais qui est généralement appliquée volontairement.
Cela dit, le respect d’une norme peut être rendu obligatoire dans certains cas. Ainsi, les pouvoirs publics peuvent faire référence à des normes dans les lois et les réglementations. C’est notamment le cas de la réglementation PEB. L’application des normes peut également être évoquée dans les contrats, comme dans un cahier spécial des charges.
Notez qu’en cas de litige et/ou de sinistre, les normes sont toujours considérées comme « règles de l’art ». Il est donc toujours préférable de les suivre.
Soyez au courant de la réglementation relative aux primes
Les règles relatives aux primes énergétiques sont elles aussi en constante évolution. En outre, chaque région de Belgique a son propre système de primes. Les conditions d’attribution et montants des primes sont donc différents selon que le projet est réalisé en Wallonie, à Bruxelles ou en Flandre. Pour éviter que votre client ne passe à côté d’une prime, il est conseillé d’approfondir vos connaissances des systèmes de primes des régions dans lesquelles vous êtes actif. Certaines communes offrant des primes supplémentaires, il est donc préférable que vous y jetiez aussi un œil. Cela vous permet ainsi d’informer au mieux vos clients.
À titre d’exemple, vous trouverez dans les tableaux suivants quelle épaisseur d’isolation vous devez prévoir si vous souhaitez isoler un toit ou une façade par l’extérieur afin que votre client ait droit aux primes régionales. Vous verrez par exemple que votre isolation doit mesurer au moins 18 cm d’épaisseur lorsque vous isolez un toit existant avec de la laine minérale en Région wallonne (le coefficient de résistance thermique Rd est alors supérieur ou égal à 6,0 m² K/W). Si vous optez pour des panneaux en graphite EPS, l’isolation extérieure d’une façade d’un bâtiment existant en région bruxelloise doit avoir une épaisseur minimale de 12 cm (la valeur Rd est alors supérieure à 3,5 m² K/W).
Demandez une assistance juridique
Un contrat d’entreprise correctement rédigé et qui tient compte de la réglementation en vigueur est absolument incontournable. Sur les sites de la FEGC et de Bouwunie, vous trouverez des modèles de contrat sur lesquels vous pouvez vous baser (voir ci-dessous).
En savoir plus ?
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