Le maître d'ouvrage peut-il utiliser le modèle pour un autre projet?

En principe non. Le protocole de référence BIM belge donne en effet au maître d’ouvrage des droits limités. Il acquiert au même titre que les partenaires de projet un droit d’usage total pour exploiter les créations et le cas échéant, les adapter dans le futur. Il ne peut l’utiliser que dans le contexte de la gestion du projet concerné.

Si le maître d’ouvrage souhaite acquérir le droit de propriété pour s’en servir dans d’autres projets, il doit l’avoir prévu contractuellement et payer une indemnité.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE = MAINTIEN DES DROITS SUR LES CRÉATIONS PROPRES

TO DO : RESPECT DE LA CONFIDENTIALITÉ DES CRÉATIONS ÉCHANGÉES