Les règles existantes de la propriété intellectuelle sont-elles d'application?

Oui. Le recours au BIM n’est pas régi par d’autres règles sur le plan de la propriété intellectuelle (en particulier le droit d’auteur). Il exige toutefois une attention accrue quant à l’aspect de la cocréation. La numérisation rend par ailleurs plus facile pour chacun la multiplication, l’usage et la transmission de données.

C’est pourquoi le protocole de référence BIM belge propose des règles détaillées concernant la propriété intellectuelle. Les titulaires conservent leurs droits intellectuels sur leurs propres créations. Les autres partenaires de projet et le maître d’ouvrage reçoivent uniquement des droits d’usage (pas de droit de propriété) dans le contexte du projet et de sa gestion. En toute hypothèse, ils doivent traiter les créations avec confidentialité.

Chaque partenaire de projet qui met à disposition des créations doit lui-même aussi garantir avoir obtenu les autorisations nécessaires des tiers. Sans oublier ici ses propres travailleurs ou fournisseurs et tous autres qui ont également collaboré à une création intégrée dans le modèle BIM.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE = MAINTIEN DES DROITS SUR LES CRÉATIONS PROPRES

TO DO : RESPECT DE LA CONFIDENTIALITÉ DES CRÉATIONS ÉCHANGÉES