J'ai reçu la redevance 2024 à payer, mais nous avons cessé notre activité en 2023/2024. Devons-nous encore payer cette cotisation ?

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La cotisation 2024 concerne les travaux effectués dans le secteur de la construction en 2023. Par conséquent, s'il y avait encore des activités en 2023, elle reste due.

Veuillez également nous fournir la preuve de la cessation d'activité (par ex. extrait CBE, TVA).

S'il n'y a pas eu d'activité en 2023, veuillez nous fournir une copie de vos déclarations de TVA de l'année dernière ou une lettre de votre comptable confirmant qu'il n'y a pas eu d'activité sur votre numéro de TVA l'année dernière.