Conformément au Règlement sur les produits de construction (RPC), un fabricant souhaitant commercialiser dans l’Espace économique européen un produit de construction pour lequel il existe une norme harmonisée ou qui est conforme à une évaluation technique européenne délivrée à cette fin doit établir une déclaration des performances et apposer le marquage CE sur le produit en question.
Dans le contexte du marquage CE, Buildwise peut également agir en tant que :
- laboratoire notifié
- membre fondateur de l’UBAtc
- membre fondateur du BCCA
- opérateur de normalisation
interlocuteur pour des domaines spécifiques (via les Antennes Normes).
Le marquage CE sur un produit indique qu’il est conforme à toutes les dispositions européennes applicables. Par conséquent, le marquage CE ne peut être apposé qu’une fois que le produit a satisfait à toutes les exigences qui lui sont applicables.
En apposant le marquage CE sur un produit, le fabricant indique qu’il assume la responsabilité de :
- la conformité de son produit de construction avec les performances déclarées
- le respect de toutes les exigences applicables prévues par le Règlement sur les produits de construction
- la conformité avec d’autres législations d’harmonisation de l’Union prévoyant l’apposition du marquage CE (Directives Nouvelle Approche telles que la Directive Machine, la Directive Basse Tension, la Directive Compatibilité...).
Le marquage CE est apposé sur le produit ou sur une étiquette de manière visible, lisible et indélébile avant sa mise sur le marché. Si la nature du produit ne le permet pas, le marquage CE est apposé sur son emballage ou sur les documents l’accompagnant.
Le marquage CE se compose des lettres C et E selon un graphisme établi.
Si le marquage est à l’échelle, les proportions de l’image graduée doivent être respectées. Le marquage CE a une hauteur minimale de 5 mm.
Tout autre marquage apposé sur le produit ne doit pas altérer sa visibilité, sa lisibilité et sa signification.
Quelles informations retrouve-t-on sur un marquage CE ?
Les informations suivantes sont ajoutées au logo du marquage CE sur le label annexé :
- le symbole CE
- le numéro d’identification de l’organisme notifié
- le nom ou la marque d’identification et l’adresse enregistrée du fabricant
- les deux derniers chiffres de l’année de la première apposition du marquage
- le numéro de référence de la déclaration des performances
- la référence à la spécification technique harmonisée appliquée (une norme harmonisée ou une évaluation technique européenne)
- le code d’identification unique du produit type
- la description du produit : dénomination générale et usage prévu
- des informations sur les caractéristiques fondamentales pertinentes.
Le marquage CE peut être suivi d’un pictogramme ou d’un autre signe indiquant un risque ou un usage particulier.