Si les performances sont déclarées selon une norme harmonisée, le fabricant peut apposer un marquage CE. Les états membres acceptent la libre circulation de ces produits en Europe.
Dans une norme harmonisée, on trouve :
- les méthodes et critères pouvant être utilisés pour vérifier la conformité des produits aux caractéristiques essentielles du Règlement sur les produits de construction (RPC)
- le contrôle de la production en usine à effectuer, compte tenu des conditions spécifiques du procédé de fabrication du produit
- les détails techniques nécessaires à la mise en œuvre du système d’évaluation et de vérification de la constance des performances.
Les normes harmonisées constituent une catégorie particulière de normes européennes. Elles sont élaborées par l’un des trois organismes européens de normalisation via des demandes de normalisation (‘mandats’) de la Commission européenne. Pour ce faire, cette dernière consulte le Comité permanent de la construction dans lequel tous les Etats membres de l’Union européenne sont représentés.
Les trois organismes de normalisation européens sont :
- le Comité européen de normalisation (CEN)
- le Comité européen de normalisation électrotechnique (CENELEC)
- l’Institut européen des normes de télécommunication (ETSI).
La liste des références des normes harmonisées (et des documents européens d’évaluation) est publiée au Journal officiel de l’Union européenne par la Commission européenne. Cette liste mentionne également, pour chaque norme harmonisée, les dates de début et de fin de la période de coexistence. Il s’agit de la période précédant l’abrogation de l’ancienne norme au cours de laquelle la norme harmonisée concernée peut déjà être appliquée et le marquage CE peut déjà être apposé (mais ce n’est pas obligatoire). Une fois la période de coexistence terminée, l’application de la norme harmonisée est obligatoire, tout comme l’apposition du marquage CE.
La liste la plus récente des normes harmonisées peut être consultée sur le site Internet de la Commission européenne.
Pour les produits pour lesquels il n’existe aucune norme harmonisée ou qui s’écartent trop d’une norme harmonisée existante, une évaluation technique européenne peut être demandée sur la base d’un document européen d’évaluation.