Menuiserie et vitrerie

Les principales spécifications pour la menuiserie et la vitrerie en Belgique sont divisées en 3 types :

• Les Normes harmonisées: Les normes harmonisées constituent une catégorie particulière de normes européennes, elles doivent être appliquées dans le cadre de l’apposition d’un marquage CE.  Ces normes européennes sont élaborées par le un organisme de normalisation européen reconnu (par exemple le CEN: le Comité européen de normalisation, le CENELEC: le Comité européen de normalisation électrotechnique, etc.) , mandaté par la Commission européenne. Les fabricants, les autres opérateurs économiques et les organismes notifiés peuvent utiliser ces normes harmonisées pour démontrer la conformité des produits de menuiserie ou de vitrerie avec les réglementations européennes pertinentes.
  
  Lorsqu’il existe une norme de produit harmonisée pour un produit de menuiserie ou de vitrerie en relation avec le règlement sur les produits de construction (CPR Construction Product Directive), il est obligatoire d’utiliser cette norme de produit harmonisée pour démontrer la conformité aux exigences de la CPR. Les informations complètes sur la CPR, le marquage CE et les normes harmonisées peuvent être trouvées via ce lien.
  
  
• Document d’Evaluation Européen (EAD : European Assessment Document): Les EAD sont des programmes de détermination des caractéristiques des produits de construction développés par l’Organisation européenne d’évaluation technique (EOTA : European Organisation for technical Assessment). Les EAD sont destinés aux produits de construction, tels que la menuiserie et la vitrerie, qui ne sont pas couverts ou entièrement couverts par une norme harmonisée existante ou qui en dévie significativement, mais sur lequel le fabricant du produit souhaite apposer le marquage CE. Dans ce cas, le fabricant peut demander une évaluation technique européenne (ETA) auprès d’un organisme d’évaluation technique (TAB : Technical Assessement Body).
  
  L’information complète relative aux évaluations techniques européennes (ETA) et la procédure à suivre en Belgique se trouvent sur ce lien.
• Documents d'application belges : Les normes harmonisées dans le cadre de la CPR indiquent uniquement comment une performance spécifique d’un produit de menuiserie ou d’une vitrerie doit être déterminée et déclarée, mais elles n’imposent aucune exigence en ce qui concerne le niveau de performance requis en fonction de l’application de ce produit. Ceci est laissé à l’appréciation des États membres de l’Espace économique européen (EEE).
  
  Pour la Belgique, les niveaux de performance requis de ces produits pour une application spécifique sont indiqués dans les documents d’application belges. Les documents d’application belges n’ont pas de caractère contraignant. Ils sont cependant considérés comme documents de référence du secteur belge de la construction Leur conformité peut être rendue obligatoire dans les cas particulier où le cahier des charges du projet s’y réfère, ou de manière générale si le gouvernement se réfère à ces normes dans les lois et règlements. Les documents d’application belges se présentent sous 2 formes :
  
  
  • Normes belges émises par NBN
  • Spécifications techniques unifiées (STS) publiées par le Service public fédéral Économie