Décisions de la Commission européenne

Décision de la Commission du 4 octobre 1996 établissant la liste des produits appartenant aux classes A «Aucune contribution à l'incendie» prévues dans la décision 94/611/CE en application de l'article 20 de la directive 89/106/CEE du Conseil sur les produits de construction (96/603/CE)

Liste 'Deemed to satisfy' des produits de construction appartenant aux classes A.Modifié par la Décision de la Commission du 26 septembre 2000 (2000/605/CE)

fr_1996D0603 _reaction.pdf (en français)

ec_dec_1996-603 _reactiontofire_en.pdf (en anglais)

Décision de la Commission du 26 septembre 2000 modifiant la Décision 96/603/CE établissant la liste des produits appartenant aux classes A «Aucune contribution à l'incendie» prévues dans la Décision 4/611/CE en application de l'article 20 de la directive 89/106/CEE du Conseil sur les produits de construction. (2000/605/CE)

Actualisation de la liste “Deemed to satisfy” de la Décision (96/603/CE). L’ancienne classe A est remplacée par la classe A1 et A1_FL.

ec_dec_2000-605 _amdreaction tofire_fr.pdf (en français)

Dec2000-605_EN.pdf (en anglais)

Décision de la Commission du 17 janvier 2003 fixant les classes de performance de réaction au feu pour certains produits de construction. (2003/43/CE)

Les tableaux présentés dans cette décision énumèrent les produits et/ou matériaux de construction qui satisfont à l'ensemble des exigences pour la caractéristique de performance «réaction au feu» (définies dans la Décision 2000/147/CE), sans nécessiter d'essai; il s'agit essentiellement des caractéristiques de réaction au feu pour les panneaux à base de bois.

ec_dec_2003-43 _notest_fr.pdf (en français)

ec_dec_2003-43 _notest_en.pdf (en anglais)

Décision de la Commission du 7 août 2003 fixant les classes de performance de réaction au feu pour certains produits de construction. (2003/593/CE)

Les tableaux présentés dans cette décision énumèrent les produits et/ou matériaux de construction qui satisfont à l'ensemble des exigences pour la caractéristique de performance «réaction au feu» (définies dans la Décision 2000/147/CE), sans nécessiter d'essai; il s'agit des caractéristiques de réaction au feu pour les plaques de parement en plâtre, les panneaux stratifiés décoratifs haute pression et les bois de charpente.

Dec2003-593_FR.pdf (en français)

Dec2003-593_EN.pdf (en anglais)

Décision de la Commission du 9 août 2005 fixant les classes de performance de réaction au feu pour certains produits de construction. (2005/610/CE)

Les tableaux présentés dans cette décision énumèrent les produits et/ou matériaux de construction qui satisfont à l'ensemble des exigences pour la caractéristique de performance «réaction au feu» (définies dans la Décision 2000/147/CE), sans nécessiter d'essai; il s'agit des caractéristiques de réaction au feu pour le lamellé-collé, les revêtements de sols stratifiés, les revêtements de sols résilients et les revêtements de sol textiles.

Dec2005-610_FR.pdf (en français)

Dec2005-610_EN.pdf (en anglais)

Décision de la Commission du 6 mars 2006 fixant les classes de performance de réaction au feu pour certains produits de construction. (2006/213/CE)

Les tableaux présentés dans cette décision énumèrent les produits et/ou matériaux de construction qui satisfont à l'ensemble des exigences pour la caractéristique de performance «réaction au feu» (définies dans la Décision 2000/147/CE), sans nécessiter d'essai; il s'agit des caractéristiques de réaction au feu pour les sols en bois, les lambris et les revêtements extérieurs en bois massif.

Dec2006-213_FR.pdf (en français)

Dec2006-213_EN.pdf (en anglais)

Règlement délégué (UE) 2016/364 de la Commission du 1er juillet 2015 relatif à la classification des caractéristiques de réaction au feu des produits de construction en vertu du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil.

Ce règlement remplace les anciennes décisions abrogées (2000/147/CE, 2003/632/CE et 2006/751/CE). Il reprend les différentes classes de caractéristiques de réaction au feu X, X_FL, X_L et X_ca et ajoute des critères de classification pour les classes F, F_FL, F_L et F_ca.

2016-364_FR_Réglement délégué.pdf

2016-364_EN_Delegated regulation.pdf

Règlement délégué (UE) 2017/1227 de la Commission du 20 mars 2017 énonçant les conditions de classification, sans essai, des produits en bois lamellé-collé relevant de la norme harmonisée EN 14080 et des produits en bois massif de structure à enture multiples relevant de la norme harmonisée EN 15497 en ce qui concerne leur réaction au feu et modifiant la décision 2005/610/CE.

Cette décision décrit les produits en bois lamellé-collé et les produits en bois massif de structure à enture multiples, qui satisfont à l’ensemble des exigences relatives à la caractéristique de performance ‘réaction au feu’, sans qu’il soit nécessaire de procéder à un essai.

Gedelegeerde verordening - 2017/1227 - FR - EUR-Lex (europa.eu)

Règlement délégué (UE) 2017/2293 de la Commission du 3 août 2017 énonçant les conditions de classification, sans essais, des produits en bois lamellé croisé relevant de la norme harmonisée EN 16351 et des produits en lamibois (LVL) relevant de la norme harmonisée EN 14374, en ce qui concerne leur réaction au feu

Cette décision décrit les produits en bois lamellé-croisé et les produits en lamibois (LVL) pour murs et plafonds ainsi que les produits en bois lamellé-croisé et les produits en lamibois (LVL) pour planchers, qui satisfont à l’ensemble des exigences relatives à la caractéristique de performance ‘réaction au feu’, sans qu’il soit nécessaire de procéder à un essai.

Gedelegeerde verordening - 2017/2293 - FR - EUR-Lex (europa.eu)

Règlement délégué (UE) 2024/1399 de la Commission du 10 novembre 2023 relatif aux conditions pour la classification, sans essais, des lambris et revêtements muraux extérieurs en bois massif en ce qui concerne leur réaction au feu et modifiant la décision 2006/213/CE

Le tableau de la présente décision énumère les produits et/ou matériaux de construction qui satisfont à l’ensemble des exigences relatives à la caractéristique de performance ‘réaction au feu’, sans qu’il soit nécessaire de procéder à un essai. Elle concerne les caractéristiques de réaction au feu des lambris et revêtements muraux extérieurs en bois massif. Cette décision remplace la décision 2006/213/CE.

Gedelegeerde verordening - EU - 2024/1399 - FR - EUR-Lex (europa.eu)

Décision de la Commission du 3 mai 2000 mettant en œuvre la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne la classification des caractéristiques de résistance au feu des produits de construction, des ouvrages de construction ou de parties de ceux-ci (2000/367/CE)

Cette décision définit les essais et les critères de classement de résistance au feu des différents éléments porteurs, compartimentage, non porteurs, systèmes de ventilation et installations techniques. Les performances principales sont la capacité portante, l'étanchéité et l'isolation. D'autres caractéristiques sont définies (10 au total).

fr_2000D0367 _resistance.pdf (en français)

ec_dec_2000-367 _resistance_en.pdf (en anglais)

Décision de la Commission du 27 août 2003 modifiant la décision 2000/367/CE établissant un système de classification de résistance au feu des produits de la construction. (2003/629/CE)

Cette décision modifie l’annexe de la Décision 2000/367/CE en ajoutant les classes des revêtements et parements des murs et plafonds (K) et celles relatives aux produits utilisés dans les systèmes de contrôle de fumées et de chaleur

Dec2003-629_FR.pdf (en français)

Dec2003-629_EN.pdf (en anglais)

Capacité de protection contre l’incendie

Règlement délégué (UE) No 1291/2014 de la Commission du 16 juillet 2014 relatif aux conditions de classification, sans essais, des panneaux à base de bois relevant de la norme EN 13986 et des lambris et bardages en bois relevant de la norme EN 14915 en ce qui concerne leur capacité de protection contre l'incendie, lorsqu'ils sont utilisés pour le revêtement des murs et plafonds

Les tableaux présentés dans ce règlement énumèrent les produits à base de bois qui satisfont à l’ensemble des exigences pour la caractéristique de performance « capacité de protection contre l’incendie » (K₂), sans nécessiter d’essai.

Règlement délégué (en FR)

Delegated regulation (en EN)

Décision de la Commission du 6 septembre 2000 relative à la mise en oeuvre de la directive 89/106/CEE du Conseil en ce qui concerne la performance des couvertures de toiture exposées à un incendie extérieur (2000/553/CE)

Cette décision donne une liste 'Deemed to safisfy' de produits de couverture de toiture pouvant être considérés comme satisfaisant à l'ensemble des exigences pour la caractéristique de performance vis-à-vis d'un incendie extérieur sous réserve que soit remplie toute disposition nationale relative à la conception et à l'exécution des ouvrages.

ec_dec_2000-553 _roof_fr.pdf (en français)

Dec2000-553_EN.pdf (en anglais)

Décision de la Commission du 21 août 2001 portant modalités d'application de la directive 89/106/CEE du Conseil en ce qui concerne la classification de la performance des toitures et couvertures de toiture exposées à un incendie extérieur (2001/671/CE)

Cette décision donne les classes de performance au feu pour un incendie extérieur des toitures et des couvertures de toiture pour les trois méthodes d'essai reprises dans la norme contenue dans le rapport CR 1187:2001. Les toitures composées de produits et matériaux tels que décrits dans la Décision 2000/553/CE appartiennent aux classes BROOF sans qu'il y ait besoin de procéder à des essais.Modifié par la Décision de la Commission du 22 novembre 2005 (2005/823/CE)

ec_dec_2001-671 _roof_ext_fr.pdf (en français)

Dec2001-671_EN.pdf (en anglais)

Décision de la Commission du 25 mai 2005 établissant les classes de performance des toitures et couvertures de toiture exposées à un incendie extérieur pour certains produits de construction (2005/403/CE)

Cette décision donne un tableau reprenant les produits et/ou matériaux de construction qui répondent à l’ensemble des exigences pour ce qui est de la caractéristique de performance au feu pour un incendie extérieur sans qu’il soit besoin de procéder à des essais. Il s’agit ici des tôles de toitures en acier revêtues de plastisol.

Dec2005-403_FR.pdf (en français)

Dec2005-403_EN.pdf (en anglais)

Décision de la Commission du 22 novembre 2005 en ce qui concerne la performance des couvertures de toiture exposées à un incendie extérieur. (2005/823/CE)

Cette décision complète la Décision 2001/671/CE en complétant la classification de la performance des toitures et couvertures de toitures exposées à un incendie extérieur (selon la méthode 4 de l’ENV 1187).

Dec2005-823_FR.pdf (en français)

Dec2005-823_EN.pdf (en anglais)

Décision de la Commission du 4 septembre 2006 établissant les classes de performance des toitures et couvertures de toiture exposées à un incendie extérieur pour certains produits de construction (2006/600/CE)

Cette décision donne un tableau reprenant les produits et/ou matériaux de construction qui répondent à l’ensemble des exigences pour ce qui est de la caractéristique de performance au feu pour un incendie extérieur sans qu’il soit besoin de procéder à des essais. Il s’agit ici des panneaux sandwiches double peau à parements métalliques pour couvertures.

Dec2006-600_FR.pdf (en français)

Dec2006-600_EN.pdf (en anglais)