La Directive Européenne sur la Performance Énergétique des Bâtiments (EPBD) qui est à la base de la règlementation PEB actuelle a été révisée. Le nouvelle version (avril 2024), disponible ici, va désormais au-delà de la performance énergétique des bâtiments, puisqu’elle inclut aussi des prescriptions au sujet de l’empreinte carbone du bâtiment. Cet élargissement de la portée de l’EPBD au cycle de vie complet du bâtiment, cadre dans les objectifs plus larges de l'UE visant à atteindre la neutralité climatique et à promouvoir une économie circulaire.
Green Deal
Dernière modification: 29 juillet 2024
5 min
L’empreinte carbone
L’empreinte carbone, ou life-cycle GWP (Global warming potential) d’un bâtiment, évalue la contribution au réchauffement climatique d’un bâtiment sur l'ensemble de son cycle de vie. Cette mesure quantifie donc non seulement les émissions de gaz à effet de serre liées à la consommation énergétique du bâtiment en phase d’utilisation (chauffage, production d’eau chaude, etc.), mais aussi les émissions générées par la production, le transport, l’installation et l’élimination des matériaux constituants le bâtiment. Elle est exprimée en kgCO₂eq/m² (de surface utile).
Pour son calcul, la nouvelle directive EPBD fait référence à la norme EN 15978 Contribution des ouvrages de construction au développement durable - Évaluation de la performance environnementale des bâtiments - Méthode de calcul, ainsi qu’à Level(s), le cadre Européen pour l’évaluation de la durabilité des bâtiments.
Cette nouvelle directive doit encore être implémentée au niveau national (3 régions en Belgique), mais concernant l’empreinte carbone, elle impose au minimum les éléments suivants :
- À partir du 1er janvier 2028: Tous les nouveaux bâtiments avec une surface utile supérieure à 1 000 m² devront calculer et divulguer leur empreinte carbone dans le certificat de performance énergétique (EPC). À partir du 1er janvier 2030: Tous les nouveaux bâtiments, quelle que soit leur taille, devront aussi se conformer à cette exigence.
- D'ici au 1er janvier 2027, les États membres, doivent publier et notifier à la Commission une feuille de route détaillant :
- L'introduction de valeurs limites sur l’empreinte carbone de tous les nouveaux bâtiments.
- La définition d'objectifs pour les nouveaux bâtiments à partir de 2030, en tenant compte d'une tendance décroissante progressive et de valeurs limites maximales spécifiques aux différentes zones climatiques et typologies de bâtiments.
La Commission européenne évaluera ces feuilles de routes, en particulier les valeurs limites prévues pour l’empreinte carbone des nouveaux bâtiments. Elle envisagera également si des mesures supplémentaires sont nécessaires pour promouvoir un environnement bâti durable.
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