Code de bonnes pratiques flamand pour éviter les nuisances sonores des pompes à chaleur

Le guide explique les permis et les réglementations en Flandre. Les pompes à chaleur résidentielles sont généralement exemptées de l'obligation de permis et les limites sonores du VLAREM ne s'appliquent pas. Parfois, des règles locales s'appliquent, notamment dans les règlements de police, les règlements d'urbanisme ou les permis d’urbanisme. 

En l'absence de règles locales spécifiques, il est préférable de tenir compte des limites de bruit définies dans le code de bonne pratique. Celles-ci sont notamment basées sur les critères de la norme NBN S 01-400-1, qui s'appliquent en tant que règles de bonne pratique lors de l'introduction d'une demande de permis d’urbanisme. Vous trouverez plus d'informations dans notre article sur les limites de bruits pour les pompes à chaleur.