Critères d'émission pour les matériaux de construction dans le contexte du règlement « Taxonomie » de l’UE

La Taxonomie de l’UE est un système de classification qui aide les entreprises et les investisseurs à identifier des « activités économiques durables ». L'objectif consiste, pour un large éventail d'activités économiques, à créer un ensemble univoque de définitions et de notions visant à établir une nomenclature permettant de considérer une activité donnée comme ‘durable’. À cette fin, le règlement « Taxonomie » de l’UE se décline en 6 catégories d’objectifs climatiques et environnementaux pour lesquels différentes valeurs-seuils et performances peuvent être posées.

Les critères d'évaluation technique pour les 6 catégories ont été publiés dans 2 règlements délégués :

• Règlement délégué (EU) 2023/2486 du 27 juin 2023 (acte délégué environnemental)
• Règlement délégué (EU) 2023/2485 du 27 juin 2023 modifiant le règlement délégué Climat

Pour plus d'informations concernant le Règlement Taxonomie de l’UE : EU Taxonomy Navigator.

La construction neuve et la rénovation de bâtiments font partie des activités économiques prises en compte dans le cadre de la Taxonomie de l’UE. Depuis le 1^er janvier 2024, les promoteurs et entreprises actives dans le domaine de la construction désirant appliquer la classification « durable » sont tenus de procéder à un reporting conforme au règlement « Taxonomie » de l’UE. Cela signifie qu'ils doivent livrer des informations indiquant dans quelle mesure leurs activités répondent aux objectifs taxonomiques de l’UE. Il ne s'agit donc nullement de critères obligatoires pour tous.

Les activités économiques « construction et rénovation de bâtiments » sont soumises aux exigences ci-après :

• apporter une contribution substantielle à au moins l'une des catégories d’objectifs suivantes : « atténuation du changement climatique », « adaptation au changement climatique » ou « économie circulaire ».
• ne causer de préjudice important à aucune des 5 autres catégories (‘do no significant harm’ ou principe 'DNSH’).
• satisfaire à certaines garanties minimales afin d’éviter que des parties prenantes sociétales subissent un impact négatif.

Parmi les critères « DNSH », les ‘critères d'évaluation technique’ de la catégorie d'objectifs ‘Prévention et contrôle de la pollution’ comprennent notamment des critères d’émission pour les matériaux de construction en contact direct avec l'air intérieur. On peut entendre par là tous les vernis et peintures intérieurs, les dalles de plafond, les revêtements de sol ainsi que leurs colles, les matériaux d'isolation intérieure et les produits de post-traitement pour surfaces intérieures.

Les émissions de ces matériaux en termes de formaldéhyde ne peuvent pas dépasser 60 µg/m³. Pour les composés organiques volatils cancérigènes (COV), ces concentrations s'établissent à 1 µg/m³. Le taux d’émission doit être déterminé conformément à la NBN EN 16516 ou à la NBN ISO 16000‑3.

Les entreprises de construction et de parachèvement réalisant des travaux pour des développeurs désirant classifier leurs activités devront donc sans doute, à l'avenir, démontrer que les matériaux utilisés, en contact avec l’air intérieur, sont conformes aux critères posés.