La cellule Brevets de Buildwise #OCBC entend mettre en lumière, à intervalles réguliers, un brevet récemment publié ou une demande de brevet en cours présentant un intérêt pour le secteur de la construction. Les brevets sont des documents accessibles au public et rassemblant une multitude d'informations techniques. En effet, pour pouvoir bénéficier d’une protection par brevet, l’inventeur et/ou demandeur doit intégrer dans le document une description détaillée de son invention (principe de réciprocité).
Dernière modification: 15 octobre 2024
5 min
L’invention du mois analyse le contenu d’un brevet, mais ne se prononce pas sur l'aptitude à l'emploi ou sur l'admissibilité de l’invention. Pour pouvoir être protégée par un brevet, l’invention technique doit être nouvelle, inventive et applicable au niveau industriel. Comment opérons-nous la sélection ? Chaque mois, nous passons en revue, pour un certain nombre de classes de la CIB (Classification internationale des brevets) où apparaissent régulièrement des brevets liés à la construction, les publications dont l'inventeur ou le demandeur est belge. Parmi ces résultats, nous procédons à un choix basé sur l’objet (sanitaire, menuiserie, gros œuvre, etc.) et le type de demandeur (PME, GE, inventeur particulier), en veillant à garantir une variété suffisante.
La publication a pour objectif de familiariser le secteur de la construction avec les brevets et de démontrer que ces derniers ne concernent pas toujours des produits complexes. Ils peuvent également inspirer des entreprises qui cherchent à innover. Les lecteurs souhaitant proposer d'autres brevets peuvent assurément prendre contact avec l’OCBC.
Demandeur : Saint Gobain [FR]
- Inventeur :
- Neander Marcus [DE] ; Gillissen Manfred [DE] ; Kircili Adem [DE] ; Serruys Francis [BE] ; Hermens Ulrich [DE]
- Classifications CIB : B23B 17/10
- Numéro de publication :
- EP3651985B1
- PL3651985T3
- Date de publication : 20/05/2024
- Date de priorité : 12/07/2017
Brevet unitaire européen
EP 3 651 985 B1 – Walk-on glazing with silicone mat
Problématique :
Les surfaces vitrées praticables sont de plus en plus fréquentes dans les bâtiments. Elle permettent une pénétration plus profonde de la lumière du jour naturelle à l’intérieur du bâtiment. De telles surfaces de plancher se composent de verre feuilleté, dont la couche supérieure constitue une couche de finition devant répondre à des exigences spécifiques (p. ex. en termes de résistance au glissement), tandis que les couches inférieures remplissent la fonction portante.
Une telle composition comporte donc généralement au moins 3 couches de verre assemblées entre elles par des couches polymères intermédiaires appropriées. Dans cette composition, la couche supérieure est soumise à des sollicitations spécifiques (diminution au fil du temps de la résistance au glissement, rupture occasionnée par un choc...) nécessitant de la remplacer plus vite que les couches inférieures assurant la fonction portante.
L'enlèvement distinct de cette seule couche supérieure ou couche d’usure n'est cependant pas aisé, et il s'avère souvent plus simple de remplacer le verre feuilleté dans sa totalité, même si les couches inférieures remplissent encore parfaitement leur rôle.
Description de l’invention :
L’objectif de l’invention consiste à réaliser un verre feuilleté composé de 3 couches de verre ou plus assorties de couches intermédiaires et dont la couche supérieure peut être remplacée de façon économique et respectueuse de l’environnement. Il est fait référence à un brevet précédent (WO 2016/066423 A1), qui consistait à isoler par le vide la couche supérieure des couches sous-jacentes. La mise en œuvre d’une telle solution avait toutefois été jugée difficile et son entretien trop coûteux.
La solution proposée ici se compose de minimum 3 couches de verre dont la partie portante (5) est constituée d’au moins 2 feuilles de verre (2) et d'une couche polymère intermédiaire assurant la liaison des feuilles de verre entre elles (3). La couche de verre supérieure (1) présente une finition suffisamment résistante au glissement (6) et est considérée comme une couche de surface ou d’usure devant pouvoir être facilement remplacée. La couche située entre la couche supérieure et la partie portante (4) est une couche à base de silicone ou d’acrylique mise en œuvre selon une des deux variantes décrites dans le brevet.
2 variantes d’exécution :
La description du brevet propose, pour la couche supérieure (1), un verre de sécurité de 6 à 12 mm d'épaisseur. Si la couche d’acrylique ou de silicone (4) peut présenter une épaisseur de 0,15 à 5 mm, l’épaisseur recommandée est comprise entre 1 et 2 mm.
Le brevet décrit, 2 variantes d’exécution pour la couche intermédiaire (4) : soit avec une natte en silicone ou en acrylique, soit avec du silicone ou de l’acrylique sous forme liquide. La base de départ est toujours la partie portante (5) composée d’au moins deux couches de verre feuilleté (2) et d’une couche polymère intermédiaire (3), le tout inséré dans un cadre (8) comme présenté à la figure 6a (variantes 1 & 2 – figure de gauche).
La première variante, avec le silicone ou la résine acrylique liquide, implique la pose d’écarteurs (7, 12). La feuille de verre posé par-dessus (la couche supérieure) (1) est revêtu d’un primaire du côté intérieur et comporte un ou plusieurs orifices (9) destinés à l’application du silicone ou de la résine acrylique. Un joint est prévu sur le pourtour (7).
Dans la seconde variante, des nattes en silicone ou en acrylique sont placées sur la partie portante préalablement recouverte d'un film d’huile. La couchée supérieure y est directement fixée. Contrairement à la variante 1, il n’y a pas d’orifices à refermer par la suite. Les deux variantes sont insérées dans un cadre (8).
Variante 1:
Variante 2:
L’OCBC est la cellule « Brevets » de Buildwise, créée en collaboration avec le Service Propriété intellectuelle du SPF Économie/FOD Economie/FPS Economy afin de sensibiliser le secteur de la construction à l’importance de la propriété intellectuelle, à la protection par brevet et aux brevets comme source d'informations techniques.
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