La cellule Brevets de Buildwise (OCBC) entend mettre en lumière, à intervalles réguliers, un brevet récemment publié ou une demande de brevet en cours présentant un intérêt pour le secteur de la construction. Les brevets sont des documents accessibles au public et rassemblant une multitude d'informations techniques. En effet, pour pouvoir bénéficier d’une protection par brevet, l’inventeur et/ou demandeur doit intégrer dans le document une description détaillée de son invention (principe de réciprocité).
28 janvier 2025
5 min
L’invention du mois analyse le contenu d’un brevet, mais ne se prononce pas sur l'aptitude à l'emploi ou sur l'admissibilité de l’invention. Pour pouvoir être protégée par un brevet, l’invention technique doit être nouvelle, inventive et applicable au niveau industriel. Comment opérons-nous la sélection ? Chaque mois, nous passons en revue, pour un certain nombre de classes de la CIB (Classification internationale des brevets) où apparaissent régulièrement des brevets liés à la construction, les publications dont l'inventeur ou le demandeur est belge. Parmi ces résultats, nous procédons à un choix basé sur l’objet (sanitaires, menuiserie, gros œuvre, etc.) et le type de demandeur (PME, GE, inventeur particulier), dans une perspective de variété suffisante.
La publication a pour objectif de familiariser le secteur de la construction avec les brevets et de démontrer que ces derniers ne concernent pas toujours des produits complexes. Ils peuvent également inspirer des entreprises qui cherchent à innover. Les lecteurs souhaitant proposer d'autres brevets peuvent assurément prendre contact avec l’OCBC.
Demandeur : Solidor Rubber & Products BV [BE]
Inventeurs : Emmanuel Dejans [BE] & Henri Dejans [BE]
Classifications CIB :
E04F15/02 ; E04F21/00
Numéro de publication :
WO2024256881A1
Date de publication :
19/12/2024
Demande internationale de brevet
Date de priorité :14/06/2023
WO 2024/256881 A1 – Cale de nivellement pour système de nivellement de carreaux de mur et/ou de sol
Problématique :
La présente invention concerne un accessoire de nivellement pour le placement de carreaux et pour éviter les désaffleurements entre carreaux, comme décrit dans Buildwise Magazine 2017/3 (p. 18/19). Une exécution traditionnelle utilise des cales pour amener les carreaux au même niveau les uns par rapport aux autres. Ces cales sont installées dans des éléments d’espacement placés dans la colle avant la pose des carreaux. Ces éléments d’espacement ont une double fonction : ils assurent un espacement régulier entre les carreaux (fonction d’élément d’espacement proprement dite) et contiennent en outre une ouverture d’insertion pour l’installation de la cale, qui est utilisée pour éliminer les désaffleurements entre carreaux adjacents. Après durcissement, les cales et la partie saillante de l’élément d’espacement sont enlevées. Dans ce brevet, cette solution connue de longue date est optimisée à de nombreux égards.
Comme ce genre de forme de cale n’a rien de nouveau, il est fait référence dans le brevet à divers brevets existants dans lesquels cette technique se retrouve.
Invention :
L’objectif de l’invention consiste à optimiser la forme de la cale pour simplifier la pose. Un premier problème est que la pose de la cale est généralement arbitraire, soit via le carreau placé un peu plus haut, soit via le carreau placé un peu plus bas. En cas de pose via le carreau placé plus bas, la cale se heurte au bord du carreau placé plus haut et doit être placée légèrement en biais dans les clips pour pouvoir glisser sur le carreau placé plus haut et pour que les deux carreaux puissent être amenés au même niveau. En dotant la paroi inférieure de la cale d’une petite surface en biais/arrondie, celle-ci est un peu relevée, ce qui facilite le mouvement sur les carreaux adjacents. Cette technique est illustrée dans la figure ci-dessous.
La paroi inférieure de la cale (6) est reliée à la paroi supérieure (7) au moyen d’une petite paroi de liaison (9) qui relie les deux lignes de liaison de la cale (10 et 11) et grâce à laquelle la ligne de liaison 11 est un peu plus élevée que la ligne de liaison 10 par rapport à la surface des carreaux (3). Ce qui facilite la pose de la cale.
La paroi inférieure de la cale est également plus étroite (19) de sorte qu’elle est plus facile à glisser dans l’ouverture prévue dans l’élément d’espacement (15), tout en assurant la jonction nécessaire entre la cale, l’élément d’espacement et la surface du carreau, pour assurer une mise à niveau parfaite.
Enfin, la paroi inférieure de la cale, généralement en plastique, est aussi creuse. Ce qui permet de minimiser la surface de contact entre la cale et la surface du carreau, ainsi que le risque de dommage dû à la présence de résidus entre le carreau et la cale
Il s’agit d’une demande internationale de brevet et le rapport de recherche internationale provisoire pose des questions quant à l’inventivité du brevet (indication Y en regard des 11 conclusions). Bien que ne semblant peut-être pas suffisamment inventif, ce projet illustre toutefois de manière intéressante la manière dont de petites adaptations à une technique connue de longue date peuvent entrer en compte pour la protection par brevet.
L’OCBC est la cellule « Brevets » de Buildwise, créée en collaboration avec le Service Propriété intellectuelle du SPF Économie/FOD Economie/FPS Economy afin de sensibiliser le secteur de la construction à l’importance de la propriété intellectuelle, à la protection par brevet et aux brevets comme source d’informations techniques.
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