La cellule Brevets de Buildwise (OCBC) entend mettre en lumière, à intervalles réguliers, un brevet récemment publié ou une demande de brevet en cours présentant un intérêt pour le secteur de la construction. Les brevets sont des documents accessibles au public et rassemblant une multitude d'informations techniques. En effet, pour pouvoir bénéficier d’une protection par brevet, l’inventeur et/ou demandeur doit intégrer dans le document une description détaillée de son invention (principe de réciprocité).
L’invention du mois analyse le contenu d’un brevet, mais ne se prononce pas sur l'aptitude à l'emploi ou sur l'admissibilité de l’invention. Pour pouvoir être protégée par un brevet, l’invention technique doit être nouvelle, inventive et applicable au niveau industriel. Comment opérons-nous la sélection ? Chaque mois, nous passons en revue, pour un certain nombre de classes de la CIB (Classification internationale des brevets) où apparaissent régulièrement des brevets liés à la construction, les publications dont l'inventeur ou le demandeur est belge. Parmi ces résultats, nous procédons à un choix basé sur l’objet (sanitaires, menuiserie, gros œuvre, etc.) et le type de demandeur (PME, GE, inventeur particulier), dans une perspective de variété suffisante.
La publication a pour objectif de familiariser le secteur de la construction avec les brevets et de démontrer que ces derniers ne concernent pas toujours des produits complexes. Ils peuvent également inspirer des entreprises qui cherchent à innover. Les lecteurs souhaitant proposer d'autres brevets peuvent assurément prendre contact avec l’OCBC.
Demandeur : WOV [BE]
Inventeurs: Wolfgang Verraes [BE]
Classifications CIB :
E04B2/56, E04B2/70, E04C2/12, E04C2/14, E04C2/40
Numéro de publication :
PL4041962T3
WO2021070073A1
Date de publication :
15/07/2024
Demande international de brevet
Date de priorité : 08/10/2019
‘Système mural’
WO 2021070073A1 – Wall system for composing a flat wall and construction applied thereby
Problématique :
Cette invention avait déjà été présentée dans la newsletter 18 de la Cellule Brevets, qui faisait alors référence à la demande internationale de brevet WO2015000039A1 (date de priorité : 02/07/2013). Les fabricants de ce système d’assemblage modulaire pour constructions en bois ont introduit une nouvelle demande en Belgique le 8/10/2019 (date de priorité), étendue au cours de l’année de priorité à une demande internationale publiée le 15/04/2021. Sur la base de cette demande internationale,il a ensuite été décidé de solliciter également une protection en Pologne, demande qui fut publiée en juillet 2024.
Une longue procédure qui illustre bien le laps de temps pouvant s'écouler entre la première demande et la publication du brevet dans un pays spécifique. L'élément essentiel tient cependant à la raison pour laquelle une protection par brevet supplémentaire a été demandée. L’article de 2021 évoquait déjà une amélioration de la rigidité de support, une information technique entre-temps mentionnée dans les Brevets.
Invention :
Il s’agit d’un système d’assemblage pour constructions en bois censé apporter une solution à un inconvénient majeur de la construction en bois massif, à savoir le retrait et la dilatation en fonction du taux d’humidité, en particulier dans le sens perpendiculaire à la fibre.
La solution initiale consistait en des poutres en bois massif munies de percements ronds de 150 mm formant un treillis. Les poutres sont sciées sur chantier à la longueur souhaitée et traversées par des axes en acier qui stabilisent leur forme. Ces axes sont toujours munis sur une partie d'un filetage et sont assemblés les uns aux autres dans chaque poutre en bois massif comme représenté sur la figure ci-dessous.
Bien que dissimulé, l’assemblage est toujours bien présent au droit du plan tangent des éléments en bois distincts. Il est apparu qu’un tel système n'était pas vraiment favorable à la rigidité de support de parois en bois. Même lorsque les éléments en acier maintiennent en position les éléments en bois distincts et peuvent donc empêcher un cumul de déformations, de petits orifices peuvent tout de même apparaître entre les éléments distincts, annulant ainsi le transfert de forces entre les éléments en bois et empêchant la paroi de fonctionner comme un ensemble. Ainsi, il est par exemple nécessaire de prendre des mesures supplémentaires au droit des fenêtres afin de reprendre la flexion. L’adaptation ci-dessous tente d’y apporter une solution.
Une chemise filetée est insérée en usine au milieu des parois en bois et sert d'élément d’ancrage (8) combiné aux entretoises métalliques (13) et au filetage présent sur la face extérieure de l’élément d’ancrage, permettant une fixation des éléments métalliques plus solide que dans l’exécution précédente.
Ainsi, les mouvements du bois par rapport aux éléments métalliques sont moindres voire inexistants, entraînant ainsi une amélioration de la rigidité de support. Les entretoises sont placées sur chantier lors du montage des éléments en bois et contribuent au maintien en position des éléments d’ancrage. Ces derniers se trouvent à équidistance à la fois dans le sens vertical (C) et horizontal (L), conférant à l’ensemble une meilleure rigidité de support.
L’OCBC est la cellule « Brevets » de Buildwise, créée en collaboration avec le Service Propriété intellectuelle du SPF Économie/FOD Economie/FPS Economy afin de sensibiliser le secteur de la construction à l’importance de la propriété intellectuelle, à la protection par brevet et aux brevets comme source d'informations techniques.
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