Le BIM & les droits d’auteur

Le protocole BIM est un document contractuel reprenant les dispositions convenues et les attentes en matière de BIM. Idéalement, il doit être signé dès le début du projet par le maître d’ouvrage et les partenaires de projet connus. Le plan d’exécution BIM complète le protocole BIM et décrit le mode d'application pratique des dispositions convenues.[1] Si le BIM peut être source de gains d'efficacité et de qualité, il convient cependant d'accorder une attention particulière aux droits d'auteur. Tandis que, dans un projet traditionnel, l’architecte dessine un plan et en détient les droits d’auteur, l'utilisation d'un modèle BIM implique un échange d'informations bien plus nombreuses, chacune des parties étant titulaire des droits sur les informations ajoutées par ses soins.

Il appartient également à tout partenaire de projet mettant des créations à disposition de garantir dans le protocole qu'il a bien obtenu les autorisations nécessaires auprès des tiers (y compris de ses propres travailleurs ou fournisseurs) ayant participé à une création intégrée au modèle BIM. Faute d'accord et si la contribution des différents auteurs ne peut être identifiée, on pourra même parler d'un droit d’auteur indivisible. Dans ce cas, chaque contributeur pourra faire valoir ses droits d’auteur sur l’ensemble du projet. Il est donc essentiel de convenir de bonnes dispositions et d’offrir une garantie aux personnes voulant utiliser la contribution de l'auteur/des auteurs durant le processus de construction.

En matière de droits d’auteur, on distingue les droits moraux des droits patrimoniaux. Les droits moraux sont inaliénables. Cela signifie que l'auteur du projet ne peut - en principe - pas y renoncer. Les auteurs peuvent toutefois accorder leur consentement à l’utilisation spécifique de leur travail ou à l'apport de certaines modifications. Pour ce faire, une convention doit être conclue entre le maître d'ouvrage et l'auteur de projet. Il appartient donc au maître d'ouvrage de bien réfléchir au préalable à l'utilisation ultérieure qu'il souhaite faire du modèle BIM (par exemple, pour la gestion d’actifs, l’entretien, le processus de rénovation, etc.).

Les droits d’auteur ne nécessitent pas de formalités ou d’enregistrement, mais il peut être judicieux d’acter l’idée dans un i-depot afin d'attester par la suite de l'apport créatif précis de chaque auteur concerné. Un tel i-depot permet de charger des documents et de les horodater. Les droits patrimoniaux peuvent être utilisés pour générer des revenus et sont transférables. Par exemple, un maître d'ouvrage ne peut pas vendre le plan d'un architecte sans son consentement, sauf accord contraire. Dans le cas d'un modèle BIM, il ne s'agit pas seulement de plans, mais aussi de la base de données rassemblant les informations relatives à l'ouvrage, que l'on peut utiliser dans une phase ultérieure pour l’entretien et la gestion du bâtiment.

Les droits patrimoniaux peuvent être transférés en vertu d’une convention de licence ou d’un contrat de cession de droits. Vous trouverez de plus amples informations sur la différence précise entre les deux notions sur le wiki Buildwise BIM – Propriété intellectuelle et droits d'utilisation. La législation relative aux droits d’auteur vise avant tout la protection des droits de l’auteur (de projet). Cela implique donc également la nécessité, dans le chef de l'entrepreneur en charge de l’exécution, de contrôler un certain nombre d’éléments afin d’éviter toute violation involontaire de ces droits d’auteur.

Auteurs : Stefan Danschutter, Wim Mertens & Louis Casteleyn

Cet article a été rédigé en partie sur la base d’informations tirées du manuel « Intellectuele Eigendomsrechten in het bouwrecht » – Instituut voor bouwrecht, PY, 2022, AU : prof. Mr. Dr. E.M. Bruggeman, F.C. Crommelin & N. van Wijk-van Gist