Nouvelles normes en matière de construction circulaire : du nouveau pour les entrepreneurs et les installateurs

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La transition vers une économie circulaire poursuit son chemin dans le monde de la construction, en particulier en ce qui concerne les passeports des produits et des bâtiments, l’évaluation de la circularité, les audits de prédémolition, le réemploi des matériaux et la conception circulaire. Des propositions concrètes ont été soumises pour approbation. Pour plus d'informations, contactez Buildwise à l'adresse normen@buildwise.be

09 juillet 2024 3 min

Cinq thèmes

S'appuyant sur une gap analysis (analyse des lacunes), le comité technique CEN/TC 350/SC 1 ‘Circular economy in the construction sector’, créé en 2021, a identifié les besoins de normalisation pour cinq thèmes : 

  1. Circularity related parts to product, material and building passports/log-books :
    dispositions relatives à la détermination et communication relative à des aspects de circularité à des fins, par ex., de reporting dans le cadre de la Taxonomie de l’UE, du RPC, des passeports, etc.     

  1. Circularity assessment :
    mesure et évaluation de la circularité de produits, systèmes et ouvrages de construction     

  1. Pre-demolition and pre-redevelopment audits and evaluation :
    dispositions convenues au niveau européen en matière d’inventaires de démolition (y compris le volet « réemploi ») et d’audits dans une perspective de prise de décisions concernant la conservation ou la démolition et la rénovation      

  1. Horizontal standard for re-use of construction products :
    dispositions de base en matière d'appui de performances techniques et procédures pour le réemploi de produits de construction     

  1. Design for circularity at all levels for construction :
    développement des principes de base de l’économie circulaire dans la conception de produits, d'ouvrages, etc.     

Cinq groupes de travail 

Cinq Task Groups se sont penchés sur ces thèmes entre octobre 2023 et mai 2024, un trajet qui a donné lieu, en juin, à une proposition concrète de lancement de nouvelles normes sur les sujets suivants, par l’intermédiaire de plusieurs groupes de travail : 

  1. "Circular Economy in the Construction Sector – Communication of circular related information – Horizontal requirements for digital passports for construction products"

  2. "Circular Economy in the Construction Sector – Circularity assessment – Indicators and methods for construction works,components of construction and construction products"

  3. "Circular Economy in the Construction Sector – Horizontal requirements for reuse of construction products"

  4. "Circular Economy in the Construction Sector – Horizontal requirements for circular design of construction works and construction products"

  5. “Circular Economy in the Construction Sector – Guidance for the implementation of circular design of construction products and construction works" 


L’intention est également d’entamer un travail normatif au sujet des inventaires de démolition et des informations pour les passeports au niveau de l'ouvrage, mais pour ce faire, il convient tout d'abord d'identifier un levier. Ces propositions seront soumises au vote du CT 350.  


Ces initiatives doivent permettre la mise à disposition à court terme de normes traitant des thèmes susmentionnés qui auront un impact sur le secteur de la construction. Vous souhaitez obtenir plus d'informations ou vous impliquer activement dans le domaine de la normalisation européenne et belge ? Prenez contact avec Buildwise.

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Le “CEN TC/350 SC 1” sous la loupe :

Le “CEN TC/350 SC 1” sous la loupe : 

 

  • CEN (European Committee for Standardization) est une organisation non lucrative internationale privée pour le développement de normes européennes (EN). Le CEN est souvent associé au CENELEC (European Committee for Electrotechnical Standardization), une organisation distincte. Le CEN et le CENELEC sont les deux organisations normatives européennes développant des normes européennes en soutien direct à la législation européenne (normes européennes harmonisées). 

 

Le développement d'une norme européenne est attribué à un TC (Technical Committee). Les TC sont constitués d’experts issus de l'industrie, de fédérations, de pouvoirs publics, d'organisations académiques et de la société civile ainsi que de représentants des CEN NSBs (CEN National Standardization Bodies, avec le NBN en Belgique). 

 

  • Le TC 350 ‘Sustainability of construction works’ est un CT chargé de la normalisation en matière de durabilité des produits et ouvrages de construction (qu'il s'agisse d'ouvrages neufs ou existants, de bâtiments ou d’infrastructures). 

 

Plusieurs SC (subcommittees) peuvent voir le jour au sein d'un TC, responsables de vastes programmes de travail exigeant diverses formes d’expertise ainsi qu'une longue période de coordination. 

 

  • Le SC 1 ‘Circular Economy in the Construction Sector’ est un SC chargé de la normalisation en matière de transition vers une économie circulaire de la construction. Le SC 1 a été créé en 2020, sous l'impulsion de l’organisme de normalisation danois (Dansk Standard). 

​​Références

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