Nouveau règlement sur les eaux pluviales !

Le 10 février 2023, un nouvel arrêté du Gouvernement flamand établissant un règlement urbanistique régional en matière d’eaux pluviales (également nommé ‘Règlement 2023 sur les eaux pluviales’) a été adopté. Publié le 21 juin 2023, il remplacera, dès le 2 octobre 2023, l’arrêté du 5 juillet 2013 relatif au règlement actuel — arrêté ayant subi des modifications le 15 juillet 2016.

Voici les principales modifications :

1. Obligation d’installer des citernes d’eau de pluie en cas de travaux de transformation ou de rénovation des bâtiments existants

2. Augmentation des volumes tampons minimaux requis pour les citernes d’eau de pluie et les systèmes d’infiltration rendus obligatoires ainsi que des volumes tampons de grandes surfaces revêtues

3. Augmentation de la surface d’infiltration minimale requise pour les systèmes d’infiltration rendus obligatoires

4. Utilisation de l’eau de pluie collectée au maximum pour toutes les applications possibles : chasse d’eau, nettoyage, machine à laver, jardinage, etc.

Les obligations de cet arrêté s’appliqueront au domaine public pour les demandes de permis d’environnement introduites à partir du 7 janvier 2025.

En savoir plus : http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2023/02/10/2023041234/moniteur