Où en est la nouvelle génération d’Eurocodes ?

L’élaboration des Eurocodes se fait au sein du Comité Européen de Normalisation (CEN) dont sont membres 34 états européens. Celui-ci a constitué plusieurs sous-comités, correspondant aux 11 familles d’Eurocodes. Au niveau national, ces sous-comités ont été repris, ils sont appelés « comités miroirs ». Les comités européens et comités miroirs sont constitués d’experts et d’expertes dans le domaine traité par l’Eurocode. 

Chaque comité européen développe les normes appartenant à sa famille. Une fois une première version « draft » terminée, celle-ci est soumise à enquête auprès des différents pays membres. Les pays membres ont alors la possibilité d’émettre des remarques via les comités miroirs. La version « draft » de la norme est ensuite retravaillée et resoumise à enquête. Plusieurs enquêtes sont parfois nécessaires pour arriver à un accord entre différents pays membres sur le document. Une fois tout le monde d’accord, la version « draft » est soumise au « formal vote » (vote formel). A cette étape, il n’y a généralement que des remarques au niveau de la forme et non plus au niveau du contenu. Entre ces étapes intervient aussi la traduction de la norme, rédigée a priori en anglais, vers l’allemand et le français. Dès que la norme est approuvée au « formal vote », elle devient alors définitive et l’élaboration de son annexe nationale au sein des différents comités miroirs peut commencer ainsi que la traduction dans les langues officielles du pays. 

Le travail de traduction vers le néerlandais se fait en collaboration avec le NEN (le bureau de normalisation néerlandais). Pour le développement des annexes nationales, le travail se fait au sein de groupes de travail créés au sein du comité miroir concerné. 

3 dates importantes au niveau européen sont à retenir pour cette 2ème génération d’Eurocodes : 

30 mars 2026 :
c’est la date limite à laquelle toutes les normes de seconde génération doivent être disponible pour les comités miroirs. En d’autres mots, c’est la date à laquelle toutes les normes doivent être rendues définitives au niveau européen de telle sorte que les comités miroirs peuvent commencer le travail d’élaboration de l’annexe nationale ainsi que leur traduction si nécessaire. 

30 septembre 2027 :
il s’agit de la date limite à laquelle toutes les normes de la seconde génération entreront en vigueur. Pour cette date-là, les annexes nationales et les traductions doivent être finalisées. 

30 mars 2028 :
au plus tard à cette date, toutes les normes rentrant en conflit avec la seconde génération d’Eurocodes doivent être retirées. A cette date, la première génération d’Eurocodes ne sera donc plus applicable. 

Les annexes nationales donnent la possibilité aux différents pays membres du CEN, de déterminer nationalement certains paramètres. Ces derniers sont appelés «NDPs» (Nationally Determined Parameters) et sont clairement identifiés comme tels dans l’introduction de chaque Eurocode ainsi qu’au moyen de notes directement insérées dans le texte. Seuls ces paramètres font l’objet d’un positionnement national ; l’ensemble de l’Eurocode étant de facto d’application pour tous les pays. Les choix pouvant être déterminés nationalement portent généralement sur : 

• les coefficients de sécurité
• les valeurs liées au climat, qui sont principalement liées à la situation géographique et climatique du pays : une habitation en bord de mer du Nord ne subit évidemment pas les mêmes sollicitations de vent ou de neige qu’un chalet dans les Alpes !
• le choix de rendre normative ou pas une annexe de l’Eurocode.
• des informations complémentaires non contradictoires : il s’agit ici de fournir plus d’informations afin de faciliter la mise en œuvre de l’Eurocode. En aucun cas, ces informations ne doivent contredire l’Eurocode. 

Les nouveaux Eurocodes sont rendus disponibles sur le site du NBN généralement à deux moments de l’année (autour de mars ou novembre). 

A l’heure actuelle, certains Eurocodes sont déjà disponibles sur le site du NBN :