Réglementation sur les COV émis par les traitements de surface pour revêtements de sol: 10 ans déjà !

Tous ces traitements de surface pour revêtements de sol posés à l’intérieur des bâtiments non industriels doivent par conséquent satisfaire aux exigences de l’arrêté royal (AR) du 8 mai 2014. Cet arrêté fixe les niveaux seuils de plus de 180 COV pour les produits et matériaux de revêtement de sol (Staatsblad Moniteur (fgov.be). Dès lors que les niveaux seuils sont franchis, le produit ou matériau ne peut pas être vendu sur le marché belge. Parmi les COV considérés, on peut mentionner les composés suivants : le formaldéhyde, le toluène, l’acétaldéhyde et les substances cancérigènes tels que le trichloréthylène et le benzène.  

Ainsi, depuis le 1er janvier 2015, date d’entrée en vigueur de l’arrêté, les traitements de surface vendus sur le marché belge et destinés aux revêtements de sol sont reconnus sans effet nuisible sur la santé des occupants compte tenu de leurs faibles émissions de COV à l’intérieur des bâtiments.  

Cette exigence sanitaire ne fait cependant pas l’objet d’un marquage ou d’un label. Le fabricant n'est pas obligé de communiquer publiquement les valeurs seuils de son produit. Cependant, il peut toujours être demandé au fournisseur un document attestant que le produit vendu est conforme aux valeurs limites et aux autres dispositions de l'AR. En effet, l’AR impose à chaque fabricant, importateur ou distributeur de disposer d’un dossier d’émission du produit démontrant sa conformité aux niveaux seuils fixés. La norme NBN EN 16516 est la norme de référence pour déterminer les concentrations massiques de chaque COV émis par les produits soumis à l’AR et permettre un contrôle de la conformité du produit à cet arrêté. Les conditions d’essai standardisées permettent également de comparer les produits entre eux pour une même application.  

Pour un choix de produits et matériaux sans impact négatif sur la qualité de l’air intérieur, il existe également des labels volontaires beaucoup plus exigeants qui attestent d’un très faible taux d’émission, notamment : le label allemand GUT, pour les revêtements de sol textiles, les labels Natureplus ou Blue Angel, pour divers matériaux de construction et le label Emicode EC 1PLUS, attribué aux matériaux de pose et de finition des revêtements de sol.