Un nouvel arrêté royal régule le marché des systèmes de purification d'air contre les virus

À partir de l’été 2024, l’utilisateur final ou l’installateur (HVAC) pourra retrouver une liste de systèmes reconnus sur le site Internet du SPF Santé publique. Un guide pratique correspondant vous aidera à choisir parmi la liste l'appareil conforme à vos besoins. Lors de l’installation de systèmes intégrables de purification de l’air luttant contre les virus, l'installateur HVAC pourra dès lors travailler exclusivement avec des systèmes dotés du label de reconnaissance du SPF Santé publique.

Les obligations auxquelles le fabricant ou l'importateur doit répondre dépendent de la technique de purification de l’air du système utilisé. L’AR reconnaît 3 techniques de purification de l’air : la filtration (H)EPA, la précipitation électrostatique avec système de récupération et la lumière UV-C (240-280 nm).

Si votre système recourt à une (combinaison) de ces techniques, il vous appartient d’introduire une demande de reconnaissance. Cette démarche est possible à partir de juin 2024 grâce à l’application « Air Purifiers » présente sur le site Internet du SPF Santé publique. Si l’analyse des preuves fournies est positive, l’appareil se verra attribuer un label de reconnaissance. Ce label doit figurer sur l’emballage du système, dans le manuel technique et/ou sur le site de vente en ligne.

Si votre système s'appuie sur d'autres techniques de purification interdites de manière standard par l’AR (voir la liste reprise à l’article 5 de l’AR), il vous appartient de formuler une demande de dérogation par l’introduction d'un dossier exhaustif via l’application « Air Purifier ». S'il est approuvé, vous obtiendrez un label de reconnaissance valable 3 ans.

Vous trouverez déjà dans le guide « Bien préparer mon dossier de demande de reconnaissance » comment, en votre qualité de fabricant ou d'importateur, introduire une demande de reconnaissance ou de dérogation et quels documents sont nécessaires à cet égard.