Redevances

Chaque entreprise assujettie, qu’elle soit en profession principale ou complémentaire, est redevable d’au moins le montant de base. 

Vous travaillez comme indépendant sans personnel à titre principal ou complémentaire ? Dans ce cas, vous payez un montant de base, quel que soit le nombre de codes NACE pour lesquels vous êtes enregistré auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE). 

Pour les entreprises avec personnel, la redevance annuelle est déterminée comme suit : montant de base augmenté d’un montant calculé sur la base de la masse salariale brute ou 1,50 pour mille sur les travaux réels effectués au cours de l’année civile précédente. Le montant calculé sur la base de la masse salariale brute est déterminé comme suit : la masse salariale brute (trimestre 4 année civile-2 + trimestre 1 année civile-1 + trimestre 2 année civile-1 + trimestre 3 année civile-1) obtenue auprès de l’ONSS est multipliée par un coefficient dépendant de l’activité principale de l’entreprise.