Les questions les plus fréquemment posées sur les aspects juridiques de la BIM

1. Le BIM modifie-t-il les missions de base de l’architecte, de l’entrepreneur général ou du sous-traitant? 

Non. Chacun est responsable de sa propre expertise et mission. L’architecte porte la responsabilité de la conception et du contrôle de l’exécution des travaux. Le bureau-conseil et d’ingénieurs est chargé des avis techniques et des calculs particuliers. L’entrepreneur et/ou le sous-traitant répondent de l’exécution des travaux. 

2. Ma collaboration dans le processus BIM modifie-t-elle mon devoir général d’information et d’alerte ?

Oui. Il y a un devoir accru de mise en garde et d’information. Dans le processus de construction qui intègre le BIM, de nombreuses décisions sont prises à un stade plus précoce que dans un processus n’intégrant pas le BIM. La conception sera donc plus avancée quand les travaux de construction à proprement parler débuteront. Les informations entrées par les intervenants du projet sont ainsi plus rapidement disponibles pour chacun. 

Même si l’intention n’est pas de modifier les responsabilités  de chacun, il est néanmoins important que tous les intervenants ainsi que le maître d’ouvrage consacrent une attention particulière à leur devoir d’information réciproque tout le long du processus BIM. S’agissant d’évaluer cette responsabilité, il y a lieu de tenir compte de la spécialisation et des compétences de chacun. 

3. Le BIM modifie-t-il les responsabilités existantes ? 

En principe, le recours au BIM ne modifie en rien les régimes existants de responsabilité. Chaque partenaire de projet travaille sur son propre modèle BIM (partiel), lequel est ensuite partagé. Le protocole de référence BIM belge prévoit en outre que chaque partenaire est responsable de l’exactitude des informations qu’il fournit. 

Sous réserve toutefois des deux nuances suivantes : 

• si tous les partenaires travaillent dans le même modèle BIM, il y a évidemment un risque accru de coresponsabilité 
• si, en plus d’être partenaire, vous êtes aussi BIM process manager ou coordinateur BIM, vous assumez alors également la responsabilité de la bonne exécution de cette fonction. Prendre une assurance complémentaire peut s’avérer nécessaire. 

Ce qu’il faut retenir : 

Maintien des règles existantes, mais importance d’accorder une attention particulière au devoir d’information dans le cadre de la collaboration étroite. 

1. Les règles existantes relatives à la propriété intellectuelle sont-elles d’application ?  

Oui. Le recours au BIM n’est pas régi par d’autres règles sur le plan de la propriété intellectuelle (en particulier le droit d’auteur). Il exige toutefois une attention accrue quant à l’aspect de la cocréation. La numérisation facilite, par ailleurs, la multiplication, l’usage et la transmission de données. 

C’est pourquoi le protocole de référence BIM belge propose des règles détaillées concernant la propriété intellectuelle. Les titulaires conservent leurs droits intellectuels sur leurs propres créations. Les autres partenaires de projet et le maître d’ouvrage reçoivent uniquement des droits d’usage (pas de droit de propriété) dans le contexte du projet et de sa gestion. En toute hypothèse, ils doivent traiter les créations avec confidentialité. 

Chaque partenaire de projet qui met à disposition des créations doit lui-même aussi garantir avoir obtenu les autorisations nécessaires des tiers. Sans oublier ses propres travailleurs ou fournisseurs et tous autres qui ont également collaboré à une création intégrée dans le modèle BIM. 

2. Le maître d’ouvrage peut-il utiliser le modèle BIM pour un autre projet ? 

En principe non. Le protocole de référence BIM belge donne en effet au maître d’ouvrage des droits limités. Il acquiert, au même titre que les partenaires de projet, un droit d’usage total pour exploiter les créations et le cas échéant, les adapter dans le futur. Il ne peut l’utiliser que dans le contexte de la gestion du projet concerné. 

Si le maître d’ouvrage souhaite acquérir le droit de propriété pour s’en servir dans d’autres projets, il doit l’avoir prévu contractuellement et payer une indemnité. 

 Ce qu’il faut retenir : 

Maintien des droits sur les créations propres et respect de la confidentialité des créations échangées. 

Quid si je consulte un modèle BIM comportant des erreurs commises par un autre intervenant ? 

Le protocole de référence BIM belge prévoit que chaque partenaire est responsable de l’exactitude de l’information qu’il fournit. 

L’application (automatique) de la gestion de versions sur le CDE s’avère ici utile. Les versions précédentes d’un fichier sont conservées dans l’environnement central de données avec une mention concernant l’auteur et la date de partage. 

Cela permet de vérifier qui a transféré/adapté quoi, et quand, et donc d’identifier la/les parties responsable(s) de ces modifications. Le coordinateur BIM du projet pourrait ensuite prendre l’initiative de régulariser la situation.

Ce qu’il faut retenir : 

Les erreurs sont traçables grâce à la gestion des versions.

Il est important d’archiver aussi soi-même les fichiers reçus et envoyés. 

Quid si les accords ne sont pas respectés ? Quelle méthode de règlement des conflits ? 

Celui qui participe au processus BIM d’un projet s’engage à s’astreindre à la discipline nécessaire pour respecter les accords. En cas de violation de ceux-ci, les procédures judiciaires ne sont pas la voie la plus indiquée pour sortir du conflit. 

Le règlement à l’amiable des conflits mérite toujours la préférence. La confiance est essentielle pour garantir l’efficacité du processus BIM. Si les parties concernées n’arrivent pas à résoudre le conflit par elles-mêmes, divers modes de règlement alternatif des litiges existent pour déminer la situation. Pensons à la médiation, au transfert de la discussion à un niveau hiérarchique supérieur… 

Le BIM, ce n’est pas seulement réaliser ensemble un projet, mais aussi résoudre ensemble des problèmes. 

Ce qu’il faut retenir : 

Régler les conflits = rechercher ensemble une solution. 

Une discipline stricte est nécessaire dans le cadre d’un projet BIM.